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Tableau de synthèse de la fiscalité applicable en cas de rachat partiel ou total d'un contrat
Achevé de rédiger le 06/04/2012
Contrats < 4 ans | Contrats 4 – 8 ans | Contrats > 8 ans |
Imposition au barème progressif de l’IR OU PFL de 35 % | Imposition au barème progressif de l’IR OU PFL de 15 % | 0 % jusqu’à 4 600 eurospour une personne seule 0 % jusqu’à 9 200 eurospour un couple AU DELA : Imposition au barème progressif de l’IR OU PFL de 7,50 % |
Rédigé par Géraldine Vial
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