Questions / Réponses sur la fiscalité de l'Assurance Vie en cas de sortie

Je n’ai pas totalement « consommé » mon abattement annuel, puis-je le reporter ?

GVfM : L’abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple n’est pas reportable. Si vous savez que vous aurez besoin de compléments de revenus et planifiez par conséquent des retraits réguliers, attention à ne pas franchir le seuil de l’abattement si vous souhaitez échapper à la fiscalité, et donc à mettre en place des rachats annuels compris dans cette limite.

Je sais que le montant des mes intérêts et plus-values sera inférieur à l’abattement, ai-je intérêt à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire ?

GVfM : Si vous êtes certain que le montant des intérêts et plus-values restera inférieur à l’abattement de 4 600 euros pour une personne seule (et 9 200 euros pour un couple), et que vous serez par conséquent exonéré de taxation, mieux vaut opter pour une réintégration au barème de l’impôt sur le revenu, ce qui vous permettra de profiter immédiatement de l’abattement. Si vous optez pour le PFL, l’assureur prélèvera à la source l’impôt de 7,50 %, et vous ne recevrez un crédit d’impôt correspondant à l’abattement que l’année suivante.

Je sais que le montant des mes intérêts et plus-values sera supérieur à l’abattement, ai-je intérêt à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,50 % ?

GVfM : A moins d’être imposable à l’impôt sur le revenu au taux de 0 % ou de 5,50 %, mieux vaut opter alors pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Dans le cas où vous seriez imposable à 5,50 %, attention toutefois à vérifier que vos revenus, après prise en compte des intérêts et plus-values, ne dépassent pas 1 896 euros, ce qui vous ferait passer à la tranche supérieure d’IR (14 %), et validerait par conséquent le choix du PFL.

J’ai plusieurs contrats d’assurance-vie, comment choisir celui sur lequel effectuer des rachats en priorité ? Faut-il nécessairement ponctionner les plus anciens ?

GVfM : La logique veut de ponctionner d’abord les contrats de plus de 8 ans, afin de profiter du bénéfice de l’abattement. Attention toutefois : si vous vous placez dans une optique de transmission (et a fortiori si vous avez plus de 70 ans), ponctionner vos contrats les plus anciens pourrait se révéler contre-productif. Mieux vaut en effet éviter de faire des rachats sur un contrat où les versements ont été effectués avant votre 70ème anniversaire, car c’est ce qui conditionnera, à votre décès, la possibilité de transmettre le capital à vos bénéficiaires en profitant de l’abattement de 152 500 euros. Dans ce cas, pensez à effectuer en priorité vos retraits sur des contrats multi-supports en moins-values, car même s’ils ont moins de 8 ans, en l’absence de produits, vous ne serez pas taxé sur le rachat.