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Exemple pratique sur la fiscalité en cas de sortie
Achevé de rédiger le 14/07/2014
En juillet 2014, un souscripteur célibataire souhaite récupérer 25 000 euros sur un contrat ouvert en mars 2005, avec un versement initial de 90 000 euros, et valant 115 000 euros aujourd’hui.
La taxation s’effectuera de la façon suivante si le souscripteur opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) :
Le contrat a plus de 8 ans, le souscripteur peut bénéficier de l’abattement de 4 600 euros.
La base d’imposition avant abattement, c'est-à-dire la quote-part d’intérêts et plus-values affectés au rachat est la suivante : 25 000 - (90 000 x 25 000 / 115 000) = 5 435 euros.
5 435 - 4 600 = 835 euros.
Le taux de PFL après 8 ans est de 7,50 % : 7,50 % x 835 = 63 euros.
Dans cet exemple, un rachat de 25 000 euros donnera lieu à un impôt de 63 euros. Celui-ci sera directement prélevé par l’assureur-vie dans le cadre du rachat partiel, car le souscripteur a opté pour le PFL.
Rédigé par Géraldine Vial
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