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La comparaison de la fiscalité de l'Assurance Vie avec celle des autres produits d'épargne (Vision à date au 01/01/2012)
Achevé de rédiger le 06/04/2012
Produit | Fiscalité | Pr. Soc.(1) | Total | Conditions / Plafonds | Rémunération |
Ass-vie > 8 ans Euro / UC DSK / NSK |
7,5 % (PFL) 0 % |
15,5 % 15,5 % |
23 % 15,5 % | Pas de plafond (euro et UC). Abattement de 4 600 euros (9 200 en couple). PFL sur option ou barème IR. | Fixée par l’assureur dans le respect des règles de Participation aux bénéfices. |
Livret A | 0 % | 0 % | 0 % | Plafond = 15 300 euros. Un par personne max. | 2,25 % depuis août 2011. Calculée 2 fois /an, elle doit être égale à la moyenne des taux à CT et de l’inflation, avec pour plancher l’inflation majorée de 0,25 point. |
Livret Jeune | 0 % | 0 % | 0 % | Plafond = 1 600 euros. | Au moins égale à celle du Livret A. |
LDD | 0 % | 0 % | 0 % | Plafond = 6 000 euros. Réservé aux contribuables payant leurs impôts en France. | Taux identique à celui du Livret A. |
Comptes / Livrets | 24 % (PFL) | 15,5 % | 39,5 % | PFL en option ou IR. | Indexée sur le Taux BCE. |
LEP | 0 % | 0 % | 0 % | Plafond = 7 700 euros + Conditions de revenus. | Livret A + 0,5 point. |
CEL | 0 % | 15,5 % | 15,5 % | Plafond = 15 300 euros. Prélèvements sociaux prélevés sur les intérêts annuels. | Au moins égale aux 2/3 de celle du Livret A, arrondi au quart de point le plus proche. |
PEL | 0 % | 15,5 % | 15,5 % | Plafond = 61 200 euros. Pas de fiscalité sur les intérêts pendant les 11 premières années, puis PFL de 24 % ou barème de l’IR à partir de la 12ème année. Les PEL ouverts depuis mars 2011 supportent les prélèvements sociaux dès la 1ère année. | Indexée sur les taux d’intérêt des marchés financiers, avec un plancher à 2,5 % brut. Le taux, revu au 01/01 de chaque année, est ensuite valable sur toute la durée du PEL (15 ans max). |
PEP | 0 % | 15,5 % | 15,5 % | Fermés depuis le 24/09/03. | |
PEA > 5 ans | 0 % | 15,5 % | 15,5 % | Les actions placées plus de 5 ans dans un PEA sont exonérées d’impôt sur les dividendes et plus-values, mais pas de prélèvements sociaux. | |
Obligations Intérêts Plus-values |
24 % (PFL) 19 % |
15,5 % 15,5 % |
39,5 % 34,5 % | Coupons soumis au choix au PFL de 24 % ou au barème de l’IR. | |
Actions Dividendes Plus-values (au 1er euro) |
21 % (PFL) 19 % |
15,5 % 15,5 % |
36,5 % 34,5 % | Dividendes : PFL de 21 %. OU barème de l’IR après abattement de 40 % + 1 525 euros (couple = 3 050 euros) + déduction d’une partie de la CSG (5,8 %). | |
Comptes à terme | 24 % | 15,5 % | 39,5 % | Le taux, fixe, dépend de la durée de blocage (1 mois – 5 ans) et du montant prêté. | |
Parts sociales de banques mutualistes | 21 % | 15,5 % | 36,5 % | < Taux moyen des obligations privées, mais > Livrets. |
(1) 15,5 % à compter du 01/07/12. 13,5 % depuis le 01/10/11.
Rédigé par Géraldine Vial
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