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Principe de base : l'Assurance Vie échappe à la succession de l'assuré
Achevé de rédiger le 06/04/2012
Le capital accumulé sur un contrat d’assurance-vie ne fait pas partie de la succession de l’assuré (article L 132-12 du Code des Assurances : « le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession »).
Au décès de l’assuré, les sommes transmises échappent à l’impôt sur les transmissions, et sont totalement ou partiellement exonérées, en fonction de l’identité du ou des bénéficiaires, du montant du contrat et de la date à laquelle les versements ont été effectués.
Rédigé par Géraldine Vial
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