Questions / Réponses sur l'assurance dun prêt immobilier

Que faut-il vérifier pour être sûr de souscrire un bon contrat ?

Tous les points à vérifier sont listés et explicités dans les développements ci-dessus.

En voici un résumé :

Que vous remplissez bien les questions d’âge et que vous n’êtes pas trop près de l’âge limite.

Que vous n’aurez rien de plus à déclarer pendant la vie du contrat, même si votre situation change. Bref, que vous pourrez oublier votre contrat, sans être inquiété ensuite. Certains assureurs demandent à être informés de vos changements de travail, de loisirs, etc. Et ils vous sanctionnent si vous avez oublié de les prévenir.

Que le montant de votre cotisation et que les garanties sont fixés une fois pour toute et qu’ils n’évolueront plus en cours de contrat.

Que vous êtes bien couvert en incapacité et invalidité, quand vous ne pouvez pas, pour des raisons de santé, exercer VOTRE profession (et pas comme le précisent certains contrats, TOUTE profession).

Que votre assureur vous rembourse bien la totalité de la mensualité, même quand votre employeur vous garantit le maintien de votre salaire pendant la durée de l’arrêt de travail ; certains assureurs n’indemnisent pas, si vous ne subissez aucune perte de revenus.

Que votre niveau de franchise pour l’arrêt de travail n’est pas trop élevé. Et en tout cas, si il l’est, que le tarif, lui, en tient compte (il doit être beaucoup plus bas).

Que vous n’avez pas de délais d’attente avant la prise d’effet du contrat.

Que les exclusions ne sont pas trop importantes et qu’elles ne vous pénalisent pas trop, et notamment que les sports ou activités de loisirs que vous pratiquez ne sont pas exclues.

Quelle quotité choisir pour chaque emprunteur ?

Au moment de souscrire, vous allez devoir déterminer pour combien vous souhaitez être assuré.

Si vous empruntez seul, le banquier exigera généralement que la quotité soit de 100% : en cas de problème, l’assurance rembourse 100% de vos mensualités ou du capital restant dû.

Quand vous êtes deux à emprunter, la solution la plus protectrice est également de choisir une quotité de 100% pour vous, mais aussi pour votre conjoint. Cette solution est aussi la plus couteuse, puisque vous paierez chacun une cotisation d’assurance complète. Tout dépend des revenus de chacun et de la manière dont vous contribuez financièrement à la vie de votre foyer.

Si vous travaillez tous les deux et que vos salaires sont à peu près équivalents, alors vous pouvez opter pour une quotité de 50% sur chacune de vos deux têtes. Que l’un ou l’autre ait un souci de santé et l’assureur prendra en charge 50% de la prestation due. L’autre continuera à verser sa part de cotisation, soit 50% dans cet exemple. L’assureur ne prendra en charge 100% de la mensualité par exemple que si vous êtes tous les deux en arrêt de travail au même moment. Economique, les banques n’aiment pas trop cette solution, moins protectrice pour tout le monde.

Quand un seul membre du couple contribue financièrement à la vie du foyer, alors il faut nécessairement assurer celui-là à 100%, parce que s’il décède, l’autre, sans revenu, pourra difficilement prendre en charge les mensualités de prêt. Cette autre personne justement, sans activité rémunératrice, pourra également être assurée, mais à une quotité plus faible (30% ou 40%), si elle contribue, autrement que financièrement, à la bonne marche du foyer. C’est le cas typique de la mère ou du père au foyer, qui élève ses enfants. Si cette personne devait rencontrer des problèmes de santé, une prise en charge de l’échéance de prêt par l’assureur à hauteur de la quotité définie, permettra, en économisant cette somme, de la consacrer au paiement d’une baby-sitter ou d’une aide-ménagère par exemple.

Le meilleur conseiller en la matière est votre banquier. Voyez avec lui ce qui est le plus pertinent.

Les problèmes de santé de l’un des emprunteurs peuvent aussi justifier, si c’est économiquement viable, de n’assurer qu’une faible quotité sur sa tête, ce qui réduira, pour lui, le coût de l’assurance.

Si une de mes garanties cesse en cours de contrat, ma cotisation va-t-elle baisser pour la suite ?

C’est le cas par exemple, quand vous atteignez 65 ans : vous restez assuré en cas de décès, mais les garanties incapacité et invalidité cessent.

Votre cotisation d’assurance ne baissera pas pour autant et vous devrez continuer à l’acquitter pleinement.

Si je rembourse mon prêt plus tôt que prévu, l’assureur me remboursera-t-il quelque chose ?

A priori, non. Le remboursement du capital restant dû par anticipation ne vous ouvre droit à aucun remboursement de la part de votre assureur.

Un assureur qui m’indemnise pour un arrêt de travail, a-t-il le droit de venir contrôler mon état de santé ?

Oui, il en a le droit.

Normalement, il ne suit pas les décisions de la Sécurité sociale ou des autres organismes sociaux, mais il vérifie lui-même (via le rendez-vous avec son médecin expert), que votre état de santé justifie un arrêt ou une invalidité.

En cours d’arrêt, s’il a décidé de vous indemniser, il pourra aussi venir vérifier que vous ne vous moquez pas de lui. Il peut notamment envoyer un enquêteur qui vérifiera si vous restez bien chez vous.

Dans la plupart des contrats, il est en effet prévu que les prestations cessent d’être versées en cas de reprise même partielle du travail.

Pour un salarié cela ne pose jamais de problème : s’il est en arrêt, il ne se rend généralement pas sur son lieu de travail.

Pour les professions indépendantes ou pour les chefs d’entreprise en revanche, c’est beaucoup plus gênant. Imaginez si vous êtes boucher-traiteur par exemple, que l’enquêteur de l’assurance vous retrouve un matin dans votre laboratoire, en train d’expliquer la marche à suivre à vos employés ? Et bien, l’assureur pourra cesser de vous verser ses prestations sous prétexte que vous avez repris le travail partiellement ou en tout cas que vous êtes capable de le faire. Un conseil donc, si vous êtes chef d’entreprise ou travailleur indépendant : éviter de vous rendre physiquement sur votre lieu de travail en cas d’arrêt médicalement justifié.

Faut-il souscrire un contrat d’assurance en cas de perte d’emploi ?

Déjà faut-il vérifier si vous y avez accès.

Les conditions sont strictes pour souscrire : seuls sont acceptés,

les salariés en CDI,

et qui ont une ancienneté de 6 à 12 mois dans leur entreprise.

Ensuite c’est un contrat, à notre sens, moins utile que l’assurance décès-invalidité, mais qui sera presque systématiquement plus cher (de 0,3% à 0,7% du capital emprunté).

De plus, il y a des limitations de garanties partout.

Après la souscription, s’ouvre un délai de carence ou d’attente, de 6, 9 ou 12 mois. Si vous êtes au chômage pendant cette période, vous ne serez pas indemnisé du tout.

Ensuite, vient le délai de franchise, de 3 à 6 mois. Il commence à courir au début de votre période de chômage et vous n’êtes donc indemnisés qu’au bout de ces 3 ou 6 mois.

Quant à la période de chômage indemnisée, elle est généralement limitée à 18 jusqu’à 48 mois. Par ailleurs, le nombre de périodes de chômage indemnisées sur l’ensemble de la durée du prêt est souvent limité à trois fois seulement.

Bref, c’est un contrat cher et pas toujours utile.

Si vous avez des économies et pensez que vous pourrez continuer à payer vos échéances de prêt en période de chômage, alors inutile de souscrire.

Mais si vous êtes jeune, en pleine phase de constitution de votre épargne et en charge de votre famille, alors l’assurance chômage peut être une bonne solution pour passer les périodes difficiles consécutives à la perte de votre emploi.

Sachez dans ce cas, que vous pouvez la résilier à chacune de ses échéances (tous les ans ou tous les quatre ans).