Attention aux éléments à déclarer en cours de contrat

Quand vous souscrivez un contrat emprunteur, les formalités sont lourdes à l’entrée, mais après, normalement, vous êtes tranquille : votre contrat fonctionne jusqu’au terme du prêt, sans que vous n’ayez plus à vous préoccuper de quoi que ce soit.

Cela est vrai pour la plupart des contrats collectifs de banque, mais pas toujours pour les contrats individuels, qui vous demandent de déclarer, en cours de contrat, vos changements de profession, d’état de santé, etc.

Certains assureurs vous demandent aussi de les prévenir si vous reprenez un sport dangereux, qui aurait donné lieu à un examen particulier si vous l’aviez déclaré au moment de l’adhésion.

Tous ou quasiment exigent enfin, que vous signaliez si vous avez repris le tabac.

Si au moment où vous réclamez le versement des prestations, l’assureur s’aperçoit que vous avez oublié de lui déclarer certains de ces éléments en cours de contrat, il peut refuser de vous garantir pour fausse déclaration !

Si cela vous arrive, vérifiez bien dans votre contrat ce qui est prévu en cas de non déclaration en cours de prêt. La plupart d’entre eux pratiquent plutôt, en guise en sanction, une réduction des prestations qui sont normalement dues (ils vous verseront 50% ou 70% de ce qu’ils vous doivent, en fonction de la gravité de l’élément que vous avez oublié de déclarer en cours de contrat).

Le conseil de GVfM

Vérifiez impérativement, avant de souscrire, si l’assureur vous impose de déclarer certains changements en cours de contrat. L’assurance emprunteur est aussi longue que l’opération de prêt, aussi penserez-vous au bout de douze ans d’assurance par exemple à déclarer les changements importants ?

Mieux vaut éviter les assurances qui vous imposent ce type de déclaration, ou éventuellement, choisir ceux qui sont le moins contraignants, juste la reprise du tabac à déclarer.

Ces contrats n’apportent pas la sécurité nécessaire à une opération longue de prêt immobilier, dans la mesure ou si vous oubliez de faire le nécessaire, votre prestation peut être réduite ou pire, annulée.