Quels sonts les frais habituellement prélevés sur un PERP ?

Les PERP sont des contrats réputés plus chargés en frais que les contrats d’assurance-vie classiques, ce qui peut en partie s’expliquer par les contraintes de gouvernance et de cantonnement qui s’appliquent à ce type de contrat. Les frais pratiqués sont les suivants :

Frais sur versements : ils peuvent être fixes ou dégressifs. La plupart des PERP pratiquent des frais sur versement compris entre 4 % et 5 %.

Frais d’adhésion au GERP : ces frais sont exprimés en euros, et sont en général de l’ordre de 10 à 50 euros. S’ajoutent parfois des frais de financement de l’association, prélevés chaque année et exprimés en pourcentage des provisions mathématiques (0,05 % maximum).

Frais de gestion : exprimés en pourcentage de l’encours, ils varient selon les supports (euro / Unités de compte) et sont prélevés annuellement (parfois trimestriellement). Ils sont fréquemment compris entre 0,5 % et 1 % par an.

Frais prélevés sur la gestion financière : dans certains cas, des frais peuvent être prélevés si la gestion financière des UC dépasse certains seuils de performance. Exprimés en pourcentage des produits financiers nets ainsi dégagés, ils sont compris entre 5 % et 15 %.

Frais d’arbitrage : ils peuvent être exprimés en euros et correspondent alors à un forfait quel que soit le montant arbitré, ou en pourcentage de la somme arbitrée (entre 0,5 % et 1 % ou montant forfaitaire).

Frais de transfert : Le PERP est transférable, moyennant le paiement d’une pénalité à l’assureur. Celle-ci est en général comprise entre 1 % et 5 % de l’épargne accumulée pendant les 10 premières années. Elle est réglementairement nulle après 10 ans.

Frais sur la rente : Une fois la rente entrée en service, les assureurs prélèvent des frais sur les arrérages (3 % maximum). Ils peuvent aussi prélever des frais sur encours, exprimés en pourcentage de la provision mathématique de la rente (1 % maximum). Certains assureurs n’appliquent qu’une catégorie de frais, d’autres appliquent les deux en les panachant.

Le PERP interdit le versement de rétrocessions aux distributeurs au titre de la gestion financière. Le décret du 21 avril 2004 (article 42) précise ainsi que « toute rétrocession de commission perçue au titre de la gestion financière d’un plan par l’organisme de placement collectif, ou par les dépositaires des actifs du plan, est intégralement acquise au plan ». Les intermédiaires (courtiers, agents, CGPI) n’ont donc pas le droit de recevoir de rémunération au titre de la gestion financière du plan. Cette interdiction est souvent invoquée pour expliquer pourquoi les réseaux sont peu incités à distribuer le PERP. Certains assureurs contournent toutefois le problème en prévoyant que le distributeur puisse être rémunéré via un prélèvement sur la rente viagère versée au client, ce qui est autorisé.