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Quelles sont les options et les garanties possibles pour une rente viagère ?
Achevé de rédiger le 15/03/2012
Enfin, le niveau de la rente dépend des options et garanties que l’assuré est susceptible de choisir pour trouver des parades (plus ou moins satisfaisantes) à l’aliénation de son capital, et pour limiter le caractère « à fonds perdus » de la rente. Dans une rente simple, les arrérages sont versés jusqu’au trimestre précédant le décès de l’assuré. Le problème est qu’en cas de décès précoce, le capital n’aura pas été (intégralement) consommé, et les héritiers n’auront pas moyen de récupérer les éventuelles sommes restantes. Mais c’est aussi la rente simple qui permet d’obtenir le taux de rente le plus élevé : toutes les options destinées à offrir des garanties en cas de décès précoce se traduisent par une diminution assez sensible de la rente de départ. Face à une telle crainte, l’assuré a aussi la possibilité d’opter pour un taux technique élevé…
La réversion est l’option la plus courante. Dans ce cas, la rente est versée à l’assuré tant que celui-ci est en vie. A son décès, l’assureur s’engage à verser au bénéficiaire de la réversion (il s’agit le plus souvent du conjoint), qui aura été choisi de façon définitive lors de la souscription, une rente de réversion, qui correspond à un pourcentage de la rente de départ. Le taux de réversion peut varier de 50 % à 100 %, mais il s’établit à 60 % dans la plupart des contrats. En cas de réversion, la rente de départ est définitivement minorée en fonction du décalage d’âge entre l’assuré et son conjoint bénéficiaire de la réversion (plus le conjoint est jeune, plus la rente de départ est minorée, et inversement). A titre illustratif, et en vertu des coefficients relevés dans un contrat de la place, il faut que le conjoint soit âgé d’au moins 16 ans de plus pour que l’assuré bénéficie d’une rente à 99 % dans le cadre d’une réversion à 60 % (pour un conjoint de même âge, la rente initiale sera à 89 % avec une réversion à 60 %).
La rente avec co-souscription est calculée sur la tête des deux conjoints, et payable tant que les deux sont encore en vie. En cas de décès de l’un des deux assurés, l’assureur continue de verser la rente à l’assuré survivant, en appliquant le taux de réversion décidé au départ.
La rente avec annuités garanties permet à l’assuré de déterminer un nombre d’années (5, 10 ou 15 ans) pendant lesquelles la rente est acquise quoiqu’il arrive : en cas de décès de l’assuré pendant la période de versement des annuités garanties, ces dernières sont attribuées au bénéficiaire désigné dans le contrat. Si l’assuré est toujours en vie à l’issue de la période de versement des annuités garanties, la rente viagère continue à lui être versée jusqu’à son décès. Cette option est peu chère pour les jeunes rentiers, mais prohibitive pour les plus âgés. Cette option ne remet pas en cause l’aliénation du capital.
La garantie de réserve assure au crédirentier, en cas de décès dans les 5 ou 10 ans qui suivent l’entrée en service de la rente, que la partie du capital qui n’aura pas été versée sous forme de rente sera transmise à ses bénéficiaires désignés. L’assuré se retrouve alors presque dans la situation d’un contrat d’assurance-vie sur lequel il effectuerait des retraits réguliers (la garantie viagère en plus), si ce n’est que la garantie de réserve est limitée dans le temps. Cette garantie est chère : là encore son coût impacte directement le taux de conversion appliqué initialement au capital pour déterminer la rente de départ.
L’assuré qui opte pour la rente viagère peut également choisir des options susceptibles de faire varier la rente dans le temps :
La rente par paliers permet de moduler, dans le temps, le niveau de rente servie en fonction des projets de vie du crédirentier. L’assuré fixe au départ un taux de progression de la rente (ou éventuellement de diminution), la rente évoluant aux dates anniversaires fixées par lui.
La rente dépendance permet en général un doublement du niveau de rente initial en cas de survenance d’une dépendance lourde. Cette option diminue assez peu les arrérages : les probabilités d’occurrence restent peu élevées (sur une génération de personnes de 65 ans, seulement 15 % seront effectivement en situation de perte d’autonomie avant leur fin de vie).
Rédigé par Géraldine Vial
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