Quelle est la fiscalité d'une rente viagère ?

La rente viagère sera imposée différemment selon la façon dont elle aura été obtenue.

Les rentes viagères issues de la conversion volontaire d’un capital, de même que toutes les rentes constituées à titre onéreux, sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, pour une fraction seulement de leur montant brut annuel, qui dépend de l’âge à partir duquel elles ont commencé à être perçues. La fraction retenue comme assiette est de :

70 % si le crédirentier a moins de 50 ans, soit un abattement de 30 %,

50 % s’il est âgé de 50 à 59 ans inclus, soit un abattement de 50 %,

40 % s’il est âgé de 60 à 69 ans inclus, soit un abattement de 60 %,

30 % s’il est âgé de plus de 69 ans, soit un abattement de 70 %.

Ce barème, qui s’applique également aux prélèvements sociaux, n’a pas été modifié depuis 1963, en dépit de l’évolution des conditions démographiques et économiques. Ces fractions, qui s’appliquent à la totalité de la rente (y compris revalorisation) sont censées refléter de façon forfaitaire la quote-part de la rente, relative aux intérêts produits par le capital aliéné.

Si la rente viagère est l’unique sortie possible à l’échéance d’un produit d’épargne-retraite, elle sera fiscalisée comme une pension de retraite. La rente viagère s’ajoute alors aux autres revenus, et elle est soumise au taux marginal d’imposition ainsi qu’aux prélèvements sociaux, après abattement de 10 %.

En contrepartie, les « vrais » produits de retraite (PERP, Madelin, Préfon…), qui se concluent obligatoirement par une rente viagère sans possibilité de récupérer le capital (sauf cas exceptionnels), disposent d’un avantage fiscal à l’entrée : les cotisations versées sont déductibles des revenus imposables, dans la limite de 10 % des revenus professionnels, et ce jusqu’à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS = 36 372 euros en 2012), soit un plafond de 29 097 euros en 2012. Une situation favorable aux actifs lourdement imposés pendant leur vie professionnelle, mais qui n’anticipent pas une retraite élevée.

Enfin, certaines rentes viagères sont exonérées d’impôt sur le revenu : c’est le cas des rentes issues des PEA de plus de 8 ans et des anciens PEP (fermés à la commercialisation depuis le 25 septembre 2003). Les prélèvements sociaux s’appliquent sur une fraction de la rente, déterminée en fonction de l’âge (le barème est le même que celui des rentes constituées à titre onéreux).