Comment se calcule une rente viagère

Pour transformer un capital en rente viagère, les assureurs appliquent un taux de conversion, qui correspond au pourcentage appliqué au capital transformé, en fonction de l’espérance de vie. Ce taux de conversion détermine le niveau de rente de départ, qui ne peut pas être remise en cause par la suite. En pratique, le montant de la rente viagère dépend :

du montant de capital apporté (ou constitué), majoré des éventuels produits financiers capitalisés,

de la date de naissance et du sexe de l’assuré,

de la table de mortalité en vigueur au moment de la demande de transformation,

du taux technique retenu,

des frais de gestion appliqués sur les arrérages de la rente,

des éventuelles options de rente et garanties choisies par l’assuré pour limiter l’aliénation de son capital (réversion, annuités garanties…).

Bien peu d’épargnants ont une idée juste du niveau de capital nécessaire pour pouvoir disposer, à partir du passage à la retraite, d’un niveau décent de rente. Une chose est sûre, il est très élevé.

La transformation d’un capital de 100 000 euros à 65 ansdonne droit à une rente annuelle comprise entre 4 200 et 5 500 euros,selon le taux technique retenu.Soit une rente mensuelle comprise entre 350 et 460 euros.

Inutile de dire que la majorité des épargnants n’aura pas accumulé assez de capital pendant la vie active pour pouvoir disposer, par ce biais, d’un complément de revenus décent.

L’âge et le sexe de l’assuré sont deux autres éléments déterminants. Les taux de conversion de capital en rente sont d’autant plus faibles que le rentier est jeune. On peut estimer qu’à 60 ans, la rente annuelle représente entre 3 % et 4 % du capital. Les taux de conversion commencent en général à devenir attrayants à partir de 70 ans. Les hommes ayant une espérance de vie plus courte que celle des femmes, la rente qu’ils sont susceptibles de recevoir est en théorie plus élevée. Cet avantage ne durera pas : les discriminations fondées sur le sexe seront interdites dans la tarification des produits d’assurance à compter du 21 décembre 2012.

La table de mortalité donne, pour chaque âge, le nombre de survivants d’une population observée depuis la naissance. Les tables de mortalité réglementaires actuellement en vigueur sont appliquées depuis le 1er janvier 2007. Elles prennent en compte le sexe du rentier, là où auparavant des tables féminines étaient utilisées pour les rentes viagères, et des tables masculines pour les garanties décès. Ces tables réglementaires ne sont pas obligatoires : un assureur peut tout à fait utiliser ses propres tables, ou « tables d’expérience », à condition toutefois qu’elles soient plus conservatrices, et qu’elles soient certifiées par un actuaire agréé.

De nouvelles tables unisexes seront appliquées à partir du 21 décembre 2012, conformément à une directive de la Commission européenne. Cette décision fait suite à l’arrêt de la Cour européenne de justice du 1er mars 2011 (affaire test-Achat), qui interdit la discrimination basée sur le genre en assurance, et rend par conséquent obligatoire le principe de primes et prestations unisexes pour tous les nouveaux produits souscrits à compter du 21 décembre 2012. Cela devrait mécaniquement augmenter le coût des rentes servies aux hommes de l’ordre de 3 % à 5 % (le chiffrage précis est en cours).

A noter que certains assureurs proposent, en option, une « garantie de table » : moyennant un surcoût (de l’ordre de 0,25 % de frais de gestion supplémentaires relevés dans certains contrats), l’assureur s’engage à appliquer au rentier, lors de la transformation du capital en rente, soit la table en vigueur lors de la souscription du contrat (même si l’espérance de vie a augmenté le jour où la rente entre en service), soit la table la plus favorable à l’assuré entre celle en vigueur lors de la souscription, et celle en vigueur lors de l’entrée en service de la rente. Un changement de table signifie le plus souvent un allongement de l’espérance de vie, et donc une nécessité de re-provisionnement pour les assureurs, ce qui n’est évidemment pas sans impact, au final, pour les assurés.

Dans une opération viagère, le taux technique est une anticipation sur les produits financiers futurs qui sont susceptibles de venir revaloriser la rente (dans une opération d’épargne, le taux technique est une garantie de revalorisation future). Le capital constitutif d’une rente est très sensible à ce paramètre : en fonction du taux technique retenu, les arrérages peuvent varier de près de 50 %. Le taux technique est plafonné par la réglementation : il ne peut pas excéder 60 % du taux moyen des emprunts d’Etat (TME = 3,23 % à fin janvier 2012).

Retenir un taux technique égal à zéro revient à minimiser les arrérages de départ, car aucun gain financier n’est escompté. En revanche, le rentier profite chaque année de l’intégralité de la revalorisation des actifs, si bien que les arrérages sont susceptibles de progresser plus vite. A noter que les PERP sont obligatoirement conçus avec un taux technique égal à zéro. Inversement, opter pour un taux technique élevé (1,9 % maximum actuellement) conduit l’assureur à escompter dès l’origine le taux de rendement futur des actifs, et donc à gonfler le capital avec ces produits financiers à venir. Mais une fois en service, la rente ne progressera plus que faiblement.

La meilleure solution dépendra, in fine, de la durée de vie effective du rentier. Donc si vous pensez battre des records de longévité, ou à tout le moins, vivre plus vieux que votre espérance de vie théorique, mieux vaut opter pour un taux technique égal à zéro.

Opter pour une rente viagère implique des frais, même si ceux-ci ne sont pas forcément visibles à l’œil nu pour l’assuré, car ils sont intégrés dans le taux de conversion du capital en rente. Des frais de gestion sont en outre prélevés sur chaque arrérage (de l’ordre de 3 %). Dans le cas où la rente provient de la conversion du capital placé sur une assurance-vie, les assureurs n’appliquent en général pas de frais d’entrée. En revanche, ceux-ci sont de l’ordre de 2 % à 5 % pour les rentes viagères immédiates et différées.