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Le dispositif AGIRA visant à réduire le poids des contrats non réclamés
Achevé de rédiger le 07/02/2012
L’encours des contrats d’assurance-vie non réclamés se chiffre en milliards d’euros (entre 1 et 5 milliards selon les sources), la somme étant difficile à chiffrer précisément.
Pour réduire le montant des contrats non réclamés, et donc protéger les bénéficiaires des contrats, le dispositif AGIRA issu de la loi du 15 décembre 2005 oblige les assureurs, à partir du moment où ils ont connaissance du décès de l’assuré, à informer les bénéficiaires du contrat… s’ils disposent de leurs coordonnés.
Ce dispositif a été renforcé en 2007 : avec AGIRA 2, les assureurs ont désormais l’obligation de s’informer du décès de l’assuré. Ils sont pour ce faire autorisés à consulter le répertoire national d’identification des personnes physiques.
En pratique, les assureurs se sont engagés à le faire pour les personnes de plus de 90 ans dont ils seraient sans nouvelle depuis deux ans, et dont les contrats représentent plus de 2 000 euros d’encours.
Le dispositif AGIRA avait permis, au 1er mai 2010, le versement de 555 millions d’euros de contrats non réclamés.
L’AGIRA reçoit également les demandes des particuliers désireux de savoir, après le décès d’un proche, s’ils sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie.
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Rédigé par Géraldine Vial
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