Avec un fonds en euros, le souscripteur n'a pas de risque de perdre son capital

Sur un contrat d’assurance-vie en euros, ou sur la partie du contrat placée sur un ou plusieurs supports en euros (« fonds en euros »), le capital placé est garanti : quoiqu’il arrive, le souscripteur a la certitude de recevoir, à l’échéance du contrat, une somme égale aux primes versées, diminuée des frais de gestion et des éventuels rachats ou arbitrages, et augmentée des produits financiers capitalisés.

Dans un fonds en euros, le souscripteur n’est pas exposé à un risque en capital. C’est l’assureur qui porte ce risque. Pour faire face au risque éventuel de dépréciation significative et durable des sommes qui lui sont confiées et placées, il est soit dans l’obligation de constituer un certain nombre de provisions, soit il en a simplement la possibilité afin de se « prémunir » vis-à-vis de jours plus difficiles :

provision pour participation aux excédents (PPE),

réserve de capitalisation,

provision pour dépréciation durable (PDD),

provision pour risque d’exigibilité (PRE),

afin de pouvoir honorer quoiqu’il arrive ses engagements vis-à-vis des assurés.

L’assuré s’expose juste à un risque de rendement, c'est-à-dire à percevoir moins de produits financiers qu’il ne pouvait éventuellement l’espérer au départ. Des règles de participation aux bénéfices (PB) régissent toutefois les modalités de distribution des intérêts et plus-values générés sur le placement par l’assureur du capital qui lui est confié. A noter que le rendement acquis une année l’est définitivement : on parle d’effet cliquet. Malgré l’existence de la provision pour participation aux excédents (PPE), un puissant outil de lissage de la rémunération des fonds en euros, leur rémunération connaît une érosion régulière depuis 20 ans (net de frais de gestion mais avant prélèvements sociaux). A titre d’illustration, l’un des produits de référence du marché en termes de rendement du fonds en euros, à savoir l’Afer a vu son taux servi passer de 9,30 % en 1993 à 3,43 % en 2011.

L’épargne des assurés est protégée par le fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP). Les souscripteurs sont ainsi protégés contre le risque de défaillance de leur assureur-vie, et ce à hauteur de 70 000 euros par assuré et par compagnie pour les contrats d’assurance-vie, et de 90 000 euros par capital constitutif de rente (décès, incapacité, invalidité). Ces plafonds s’entendent tous contrats confondus pour un même assuré auprès de ladite société d’assurance vie. L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) effectue par ailleurs un suivi mensuel de la collecte brute et nette des assureurs vie. Au cas où elle détecterait un risque de faillite chez un assureur vie, elle a toute capacité à bloquer les rachats de façon à éviter une sortie précipitée des encours. Cette disposition relève de l’article L.612-33 du Code Monétaire et Financier.

Au final, seule l’inflation est susceptible d’avoir une incidence négative sur la valeur réelle du capital placé par le souscripteur.

GVfM  : Sur un contrat en Unités de Compte (UC), le capital investi n’est pas garanti : l’assureur garantit le nombre d’UC, mais pas leur valeur.

La formule consacrée, mentionnée dans la notice d’information de tous les contrats, est la suivante : « Les montants investis sur les supports en Unités de Compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers ».

A qui appartiennent vraiment les sommes placées sur un fonds en euros ?

GVfM : Les sommes placées par les épargnant sur un fonds en euros leur appartiennent, ainsi que la provision pour participation aux excédents et la réserve de capitalisation. La compagnie n’a aucun droit de propriété dessus ; elle les gère dans le cadre défini à la fois dans le Code des Assurances (resp. le Code de la Mutualité et le Code de la Sécurité Sociale), en conformité avec les conditions générales du produit et parfois aussi en lien avec le Conseil d’Administration de l’association souscriptrice du produit (pour les « vrais » contrats associatifs).

En plaçant leur argent sur un fonds en euros, les épargnants en délèguent la gestion qui réalisée dans un cadre collectif par la compagnie.

Les assurés ne peuvent donc en aucun cas interférer dans la gestion financière de la compagnie ; ils peuvent récupérer leur argent à tout moment, l’assurance vie offrant cette spécificité de faire porter la totalité du risque de liquidité par la compagnie.

Pourquoi les assureurs « minimisent-ils » les risques liés à leur exposition à la dette grecque ?

GVfM : Précisément parce que les sommes placées sur contrat d’assurance-vie appartiennent aux épargnants.

Les compagnies ont le plus souvent « minimisé » leur exposition sur la dette grecque en 2011 en ne parlant que de leur exposition nette, c’est-à-dire de la petite partie des dépréciations qui restaient effectivement à leur charge, en sachant que le « gros » (c’est-à-dire 85 % à 95 %) restait à la charge des assurés.

Que se passerait-il en cas de contagion de la crise aux dettes portugaises ou italiennes ?

GVfM : Dans le cas (probable) d’une restructuration de la dette portugaise (au-delà de la dette grecque) en 2012 (ou 2013), les assureurs devraient pouvoir absorber ce nouveau choc avec leur provision pour participation aux excédents (PPE), voire une partie de leurs plus-values existantes sur leurs autres actifs.

Une situation plus extrême de restructuration de la dette italienne pourrait poser des difficultés ; les assureurs vie français en sont conscients et diluent progressivement leur exposition sur les titres souverains italiens.

Que se passerait-il pour les épargnants en cas de faillite de l’Etat français ?

GVfM : Dans le cas extrême d’une faillite de l’Etat Français, le capital d’un certain nombre de fonds en euros serait difficilement garanti. Mais ce scénario (heureusement peu probable) aurait des conséquences nettement plus dramatiques que le seul périmètre de l’assurance vie en France.

Dans les autres cas (correspondant à une probabilité de 99,9 %), la sécurité financière des fonds en euros peut être considérée comme garantie, en raison à la fois de la composition financière des fonds (règlementation assurance) et du contrôle fin de l’activité réalisé par l’autorité de contrôle (ACP). En cas de difficulté de tel ou tel opérateur, on pourrait voir le rendement de son fonds en euros diminuer nettement ; c’est d’ailleurs ce qui se passe dans les rendements 2011 pour les assureurs qui ont du faire face à une allocation d’actifs peu heureuse et/ou à des dépréciations de certains actifs.

Comment l’épargne des assurés est-elle protégée d’une faillite de leur assureur vie ?

GVfM : D’abord, le risque de faillite d’un fonds en euros est assez limité au regard des règles prudentielles concernant l’allocation d’actifs y afférent. Les fonds en euros détiennent ainsi très majoritairement des obligations (entre 60 et 85 %), avec des contreparties de rating élevé (prédominance d’obligations AA à AAA).

Le phénomène qui pourrait conduire à la faillite d’un assureur serait d’abord une situation de retrait brutal et massif des assurés conduisant à un problème de liquidité au sein du fonds en euros (problème d’actif-passif) et à l’obligation de céder des actifs à perte.

Ensuite, la faillite d’un assureur vie est un fait rarissime en France. Le dernier événement en date remonte à 1997 et concerne Europavie qui était une petite société d’assurance vie. Cela a été l’unique cas entre 1945 et aujourd’hui. Enfin, l’ACP surveille mensuellement les flux de collecte brute et nette de chacun des assureurs vie en France et connaît leur situation financière.

Dans le cas où l’ACP détecterait qu’un assureur vie pourrait aller vers une situation de faillite, elle a toute capacité à bloquer les rachats de façon à éviter une sortie précipitée des encours et une cession d’actifs à la casse générant des pertes supplémentaires. Ce dispositif constitue objectivement la plus grande sécurité pour les assurés, même si celui-ci peut les conduire à ne pas pouvoir disposer de tout ou partie de leur épargne durant un certain temps.

Pour finir, Dans le cas extrême où un assureur vie ferait tout de même faillite malgré le contrôle et la surveillance fin réalisés par l’ACP, cette dernière pourrait solliciter les ressources financières du Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP). Dans la limite de ses moyens financiers (actuellement de 700 M€ en sachant qu’il pourrait également emprunter la même somme), le FGAP pourrait alors combler le passif constitué par la société d’assurance vie à hauteur maximale de 70 000 € par contrat d’épargne vie ou de 90 000 € par capital constitutif de rente.