Le cadre général de la fiscalité de l'Assurance Vie

L’assurance-vie profite d’une fiscalité en matière de revenus et de transmission qui reste avantageuse, même si depuis 30 ans, des réformes progressives sont venues rogner une partie de l’attrait de l’investissement.

En quelques grandes étapes entre 1983 et 2012, le régime fiscal des gains tirés de l’assurance-vie est ainsi passé :

d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu, situation qui prévalait jusqu’en 1983,

à une taxation s’échelonnant aujourd’hui entre 7,50 % et 35 % selon la durée du contrat :

35,00 % pour les retraits effectués avant 4 ans,

15,00 % pour les retraits effectués entre 4 et 8 ans,

7,50 % pour les retraits effectués après 8 ans de détention du contrat,

soit une taxation médiane comparée aux autres produits d’épargne.

Le dispositif fiscal, qui ne concerne que les intérêts et plus-values générés par le capital confié à l’assureur (et non le capital lui-même), et favorise les contrats de plus de 8 ans, est globalement stable depuis 1998.

Un certain nombre de réflexions sont toutefois en cours pour inciter à une détention plus longue de l’épargne. Parallèlement, le fait que la fiscalité de l’assurance-vie puisse surtout profiter aux détenteurs de gros contrats pourrait induire des tentations de remise à plat du système à plus ou moins brève échéance. Tentations à mettre en perspective avec les dangers qu’induiraient toute déstabilisation du premier vecteur d’épargne des Français.

L’assurance-vie conserve par ailleurs son avantage successoral :

Lors du décès de l’assuré, les versements, intérêts et plus-values restent totalement exonérés lorsque le bénéficiaire du contrat est le conjoint survivant.

Pour tous les autres bénéficiaires, le capital transmis est partiellement exonéré de droits de succession, en fonction du montant du contrat et de la date à laquelle les versements ont été effectués :

les contrats sont exonérés jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire pour les cotisations versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré défunt,

les contrats sont exonérés jusqu’à 30 500 euros pour les cotisations versées après le 70ème anniversaire.

L’assurance-vie ne se différencie en revanche pas des autres produits de placement en matière de prélèvements sociaux applicables aux intérêts et plus-values générés par le contrat. Le taux en vigueur est successivement passé :

à 13,50 % le 1er octobre 2011,

puis à 15,50 % depuis le 1er juillet 2012, dont :

8,20 % de CSG (Contribution Sociale Généralisée),

5,40 % de prélèvement social (en sachant que l’ancien taux en vigueur était de 3,40 %),

1,40 % de contribution additionnelle (dont 1,10 % de contribution au financement au Revenu de Solidarité Active),

0,50 % de CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale).

Leur poids total est désormais supérieur à la fiscalité sur le revenu applicable aux contrats de plus de 8 ans (7,5 % pour le prélèvement forfaitaire libératoire). Pour mémoire, les prélèvements sociaux n’étaient que de 0,50 % en 1996…

La taxation totale sur les gains réalisés sur les contrats (impôts + prélèvements sociaux) est donc passée depuis le 1er juillet 2012 à :

50,50 % en cas de retrait avant 4 ans (35,00 % + 15,50 %),

30,50 % en cas de retrait entre 4 et 8 ans (15,00 % + 15,50 %),

23,00 % en cas de retrait après 8 ans (7,50 % + 15,50 %).

Les autres revenus financiers sont imposés à 39,50 % (24 % + 15,50 %).

Enfin, l’assurance-vie ne bénéficie d’aucune exonération en matière d’ISF, la valeur des contrats rachetables devant être ajoutée au patrimoine du souscripteur (pour leur valeur de rachat au 01/01 de l’année d’imposition).

Good value for Money attire l’attention des Membres du Club sur différentes dispositions fiscales en cours de discussion (mais non encore) actées concernant l’évolution de la fiscalité de l’assurance-vie, avec notamment l’idée d’un assujettissement des rachats réalisés avant 8 ans à l’impôt sur le revenu.