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L'assujettissement de l'Assuranve Vie à l'ISF
Achevé de rédiger le 06/04/2012
L’assurance-vie ne bénéficie d’aucune exonération particulière en matière d’ISF.
La valeur des contrats d’assurance-vie rachetables doit être ajoutée au patrimoine du souscripteur, pour leur valeur de rachat au 01/01 de l’année d’imposition. Pour l’administration fiscale, les contrats rachetables « représentent, du fait de la faculté de rachat, une valeur patrimoniale pour le souscripteur ». Cette règle s’applique quel que soit l’âge de l’assuré et la date de conclusion du contrat, et qu’il s’agisse d’un contrat d’assurance-vie en cas de vie ou en cas de décès.
Lors du dénouement d’un contrat en rente viagère, le crédirentier doit intégrer dans sa déclaration d’ISF la valeur de capitalisation de la rente viagère (pour les rentes viagères immédiates ou en cours de service).
Doivent également être déclarées les primes versées par l’assuré après l’âge de 70 ans au titre de contrats non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991. Sont concernés les contrats temporaires décès, rentes de survie, assurance en cas de vie sans contre-assurance, rentes viagères différées sans contre-assurance.
Rédigé par Géraldine Vial
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