Caractéristiques, Fiscalité, Atouts et Limites du Dépôt / Compte à terme (DAT)

Principe

Le dépôt à terme (ou compte à terme) est une solution d’épargne consistant à prêter de l’argent à sa banque à court ou moyen terme, contre rémunération à un taux garanti. L’épargne n’est en théorie pas disponible pendant la durée du prêt (pénalités de retrait), mais elle est garantie (protection des dépôts par l’Etat à hauteur de 100 000 euros par personne et par établissement bancaire). Les intérêts sont fiscalisés et assujettis à prélèvements sociaux.

Eligibilité

Toute personne majeure.

L’ouverture du compte à terme donne lieu à la signature d’un contrat entre la banque et l’épargnant, mentionnant le montant du dépôt, la durée du placement et sa rémunération.

Versements et retraits

Un versement unique. La durée du prêt peut varier entre un mois et 5 ans. Elle peut être renouvelable.

Plafond

En théorie illimité, éventuellement fixé par l’établissement bancaire.

Rémunération

Fixé contractuellement entre la banque et l’épargnant, le taux de rémunération, fixe et garanti, dépend du montant et de la durée du prêt. Toute demande de retrait avant l’échéance entraîne des pénalités, matérialisées notamment par une réduction du taux de rémunération.

Fiscalité

Identique à celle des comptes sur livret (CSL).

Les intérêts peuvent être fiscalisés soit au taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 24 %, soit, si l’épargnant en fait la demande lors de l’ouverture du compte à terme, par réintégration à l’impôt sur le revenu.

Quelle que soit l’option fiscale retenue, les prélèvements sociaux (13,50 % depuis le 01/10/11, 15,50 % à partir du 01/07/12) sont retenus à la source.

Compatibilité

Aucune contrainte.

Atouts

Les fonds sont garantis. La durée étant choisie par l’épargnant à sa convenance, le compte à terme peut servir de compte d’attente rémunéré pour placer une somme d’argent importante avant de lui trouver un réemploi de plus long terme.

Faiblesses

L’épargne est bloquée. Le taux de rémunération est fixe, ce qui peut se révéler pénalisant en période de hausse des taux ou de forte inflation. Il n’est pas possible d’épargner régulièrement, comme sur un livret.