Caractéristiques, Fiscalité, Atouts et Limites du Compte Sur Livret (CSL)

Principe

Compte d’épargne rémunéré non réglementé, dont les fonds sont garantis (protection des dépôts par l’Etat à hauteur de 100 000 euros par personne et par établissement bancaire) et disponibles à tout instant. Les intérêts sont fiscalisés et assujettis à prélèvements sociaux.

Éligibilité

Toute personne majeure, résidente fiscale en France ou non. Un couple peut ouvrir un compte sur livret géré conjointement. Il est possible de détenir plusieurs comptes sur livret.

Versements et retraits

Une dizaine ou une quinzaine d’euros suffisent en général pour ouvrir un compte sur livret. Les versements et retraits sont libres et gratuits.

Plafond

Illimité.

Rémunération

Le taux de rémunération des comptes sur livret est libre depuis le 15 juin 1998. Il dépend néanmoins du taux de refinancement de la BCE (1,00 % depuis le 8/12/11), qui sert de référence aux banques pour leurs transactions interbancaires, mais aussi pour les prêts à la consommation, les hypothèques et les comptes d’épargne. Attention, la rémunération des comptes sur livret est présentée brute, c'est-à-dire avant impact de la fiscalité et des prélèvements sociaux. La rémunération des comptes sur livrets classiques est peu élevée (en général inférieure à celle du Livret A), mais les établissements bancaires tendent à promouvoir des « super livrets », mieux rémunérés (du moins sur une période courte, de l’ordre de 6 mois), mais assortis de conditions (engagement de durée, niveau d’épargne minimum…).

Fiscalité

Si le titulaire est résident fiscal en France, les intérêts sont fiscalisés par défaut au taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 24 %, à moins que l’épargnant, lors de la souscription, ait explicitement demandé une réintégration à l’impôt sur le revenu.

Quelle que soit l’option fiscale retenue, les prélèvements sociaux (13,50 % depuis le 01/10/11, 15,50 % à partir du 01/07/12) sont retenus à la source. Si le titulaire n’est pas résident fiscal en France, il n’est pas imposé en France mais peut l’être dans son Etat de résidence fiscale.

Compatibilité

Aucune contrainte.

Atouts

Epargne disponible et garantie. Le compte sur Livret complète les livrets réglementés non fiscalisés quand leur plafond de dépôt est atteint. Il constitue par conséquent un réservoir supplémentaire d’épargne de précaution, notamment dans l’attente d’une affectation de plus long terme (assurance-vie) ou de la réalisation d’un projet, notamment immobilier.

Faiblesses

Les intérêts étant fiscalisés et soumis aux prélèvements sociaux, la rémunération réelle est inférieure à la rémunération affichée.