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Vérifier le montant de votre indemnisation

Achevé de rédiger le 26/11/2012

Imaginons que vous soyez en arrêt de travail ou en invalidité, quel montant va prendre en charge votre assureur ? L’intégralité de votre mensualité, une partie seulement ou…rien du tout ?

C’est toute la différence entre les contrats à indemnisation dite « forfaitaire » ou « indemnitaire ».

Avec un contrat forfaitaire, si votre état de santé le justifie, votre assureur va régler l’intégralité de votre échéance de prêt à votre banquier et cela tant que vous n’aurez pas repris le travail. Si vous remboursiez 566 euros par mois par exemple, votre assureur les prend alors intégralement à sa charge.

D’autres contrats obéissent au principe du remboursement dit « indemnitaire ». Ici, une fois qu’il a constaté que votre état de santé vous empêchait de travailler, votre assureur va vous indemniser, mais seulement si vous avez subi une baisse de revenu consécutive à votre arrêt de travail. Si votre employeur vous maintient l’intégralité de votre salaire pendant vos périodes d’arrêt de travail par exemple, aucune différence de revenu ne sera constatée et votre assureur n’interviendra pas. En clair, si vous avez une excellente protection sociale, la garantie ne jouera pas !

En revanche, s’il y a une baisse de revenu liée à l’arrêt de travail, alors là encore tout dépend de votre contrat.

Certains, à partir du moment où la baisse de revenu est constatée, prennent en charge 100% de l’échéance de prêt.

D’autres, beaucoup plus nombreux, ne vous indemnisent qu’à hauteur de la perte réelle et dans la limite de votre échéance. Si vous perdez 300 euros par mois par exemple et que votre mensualité s’élève 800 euros, l’assureur prendra en charge les 300 euros qui vous manquent, mais pas davantage. En revanche, si vous perdez toujours 300 euros par mois, mais que votre mensualité n’est que de 250 euros, votre assureur ne versera que ces 250 euros à votre banque.

Sur le marché, les pratiques sont partagées.

On trouve les deux écoles dans les contrats collectifs de banque, alors que les contrats individuels sont plutôt à dominante forfaitaire.

Le conseil de GVfM

Ici c’est un élément déterminant à vérifier.

Car encore une fois, si vous bénéficiez d’une bonne protection sociale en cas d’arrêt de travail, votre garantie emprunteur peut très bien être tout à fait inopérante. Du coup, vous paierez une belle partie de votre cotisation d’assurance pour rien

Votre banquier refusera généralement de diminuer de votre cotisation la part revenant à la garantie arrêt de travail, arguant du fait que vous pouvez très bien changer de travail ou être au chômage en cours de prêt et du coup perdre votre bonne protection sociale, ce qui réactivera la garantie incapacité de travail.

En tout état de cause, si tel est le cas, négociez tout de même une baisse de tarif ou aller voir ce qui se passe ailleurs. Pour le même prix, vous pourrez sans doute trouver un contrat individuel qui vous couvre pour l’intégralité de votre échéance de prêt et ce, quelque soit le niveau de votre protection sociale.

Rédigé par Mireille Weinberg

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