Vérifier ce qui est couvert en invalidité

Pour les arrêts de travail, il n’y a généralement pas de souci : vous avez un travail, vous êtes en arrêt pour des raisons de santé justifiées, l’assureur vous indemnise.

C’est un peu plus compliqué en matière d’invalidité. On l’a vu, vous êtes généralement couvert quand ce taux atteint au moins 66% (invalidité totale), plus rarement à partir de 33% (invalidité partielle).

Mais, et c’est encore une des chausse-trappes des contrats emprunteurs, même à plus de 66% d’invalidité, il se peut que votre assureur vous refuse sa garantie, arguant que vous n’êtes certes plus en état d’exercer votre métier initial, mais que vous êtes tout à fait en mesure d’en exercer un… autre ! C’est le boucher qui ne peut plus travailler debout et à qui on refuse l’indemnisation sous prétexte qu’il peut très bien aller travailler assis dans un bureau…

Pour savoir à quelle sauce vous serez mangé, il faut encore et toujours vérifier ce qui est indiqué dans votre contrat.

Chaque fois qu’il est précisé que vous devez être incapable d’exercer « TOUTE activité professionnelle », c’est très mauvais signe, l’assureur pourra refuser de payer sous prétexte que si vous ne pouvez plus exercer votre profession, vous pouvez toujours en exercer une autre.

Chaque fois en revanche que sera indiqué « le taux d’invalidité professionnelle est apprécié en tenant compte des répercussions de l’invalidité fonctionnelle sur LA profession exercée, abstraction faite des possibilités de reclassement dans une profession différente » ou « le taux d’incapacité professionnelle est apprécié en fonction du degré et de la nature de l’incapacité de l’assuré par rapport à SA profession », alors vous pouvez dormir tranquille, l’assureur devrait vous indemniser si vous êtes incapable d’exercer VOTRE profession.

Le conseil de GVfM

C’est encore et toujours un élément à vérifier scrupuleusement, et qui compte tenu de son importance justifie que vous demandiez à changer de contrat ou que vous alliez en chercher un autre plus couvrant sur le marché.

Cela vaut pour tous les emprunteurs, mais encore davantage pour les professions « typées », dont il peut être difficile de changer au pied levé.

Pour éviter toute discussion au moment de l’invalidité, certains assureurs ont créé des formules spécifiques pour certaines professions, notamment médicales, paramédicales ou vétérinaires. Les médecins, les chirurgiens, les chirurgiens dentistes, les kinésithérapeutes les vétérinaires, les internes en médecine, les sages-femmes et les pharmaciens, etc. y trouveront mieux leur compte. Dans ce type de contrat, il sera toujours clairement indiqué que l’assuré est reconnu en état d’invalidité s’il ne peut plus exercer sa profession.

Et, plutôt que d’utiliser le barème commun à tous, celui qui croise, dans un tableau à double entrée, les taux d’incapacité fonctionnelle (basé uniquement sur la diminution des capacités physiques) et d’incapacité professionnelle, pour obtenir le taux final, les contrats spéciaux ne prendront en compte que l’incapacité professionnelle ou mieux, un barème spécial établi d’avance.

C’est beaucoup plus rassurant pour les professionnels concernés. Dans un contrat standard, un problème de santé finalement mineur (perte de l’usage de l’index par exemple), peut en effet les empêcher d’exercer leur métier, sans que jamais ils n’atteignent un taux d’invalidité final indemnisable (leur taux d’incapacité fonctionnelle serait trop faible : un chirurgien qui aurait perdu l’usage de son index obtiendrait au mieux une invalidité finale de 34,20% avec certes 100% d’incapacité professionnelle, mais une diminution de seulement 20% de l’incapacité fonctionnelle). Avec un contrat spécifique, ce risque est écarté.