Vaut-il mieux mettre en œuvre des rachats partiels programmés ou opter pour une rente viagère ?

Le rachat partiel programmé peut constituer, pour le souscripteur désireux de percevoir un complément de revenu à partir d’une date donnée (le passage à la retraite, par exemple), une alternative à la rente viagère.

La rente viagère garantit à l’assuré le versement d’un revenu à vie, dont le montant dépend du capital acquis et de son âge, au prix de l’aliénation de son capital.

La rente viagère n’est donc pas compatible avec un objectif de transmission, sauf à prévoir des options (réversion, annuités garanties) qui diminuent sensiblement le montant de la rente de départ.

Les rentes viagères sont très sensibles à l’inflation (elles perdent en pouvoir d’achat quand les prix partent à la hausse, notamment parce que les actifs qui leur sont consacrés sont gérés de façon très sécuritaire, avec des rendements limités). Opter pour cette formule en période de sortie de crise peut donc se révéler risqué.

Une fois le capital transformé en rente, le rendement de l’épargne est en général très faible. L’assureur est certes tenu de reverser aux assurés 85% des bénéfices financiers et 90% des bénéfices techniques (la règle s’applique également aux portefeuilles de rente), mais après avoir imputé au préalable les éventuelles pertes techniques liées aux dérives de mortalité. En pratique, la revalorisation correspond bien souvent au taux technique garanti (qu’il vaut donc mieux avoir choisi le plus élevé possible).

Le rachat partiel programmé présente les avantages suivants :

Le capital restant continue à fructifier, et l’assuré en conserve la disposition (transmission possible aux bénéficiaires).

La fiscalité peut être faible, voire nulle, si le contrat a plus de 8 ans et que la part des intérêts et plus-values liée aux rachats partiels programmés ne dépasse pas le montant de l’abattement annuel. La rente est imposée à l’impôt sur le revenu sur une fraction de son montant, qui dépend de l’âge de l’assuré au moment de l’entrée en service de la rente.

La formule est souple : l’option peut être souscrite à l’adhésion ou à n’importe quel moment de la vie du contrat ; l’assuré détermine le montant et la périodicité qui lui conviennent ; il peut modifier ou annuler l’option à tout moment.

Le rachat partiel programmé n’entraine en général pas de frais supplémentaires.

Le rachat partiel programmé présente toutefois trois inconvénients, notamment s’il est mis en place comme complément de retraite :

Le complément de revenu n’est pas garanti : l’assuré risque d’avoir consommé tout son capital bien avant son décès, et notamment pendant la première partie de sa retraite, alors qu’il est encore en bonne santé.

Le rachat partiel programmé est soumis à l’accord du bénéficiaire acceptant.

La rémunération des rachats partiels programmés correspond en général au taux minimum garanti par l’assureur au titre de l’année, et non au taux de participation au bénéfice servi au titre de l’année précédente, soit une différence pouvant aller du simple au double.

La rente viagère sera donc recommandée si l’assuré souhaite, dans une optique de retraite, disposer d’un complément de revenu régulier et garanti à vie, et / ou s’il doit faire face à des charges récurrentes, et que le capital n’est pas destiné prioritairement à être transmis.

La sortie en rente viagère est très avantageuse dans le cadre fiscal des anciens PEP assurance-vie, puisqu’elle est totalement défiscalisée. Les détenteurs de PEP ont donc tout intérêt à conserver leur contrat, à continuer à l’alimenter et à opter le temps venu pour une sortie en rente viagère.