Qu'est-ce qu'un rachat sur un contrat d'assurance vie ?

L’épargne investie dans un contrat d’assurance-vie est disponible à tout moment. C’est l’un des grands avantages de l’assurance-vie : l’épargnant est en effet libre d’effectuer sur son contrat, comme bon lui semble avant l’échéance, des retraits de tout ou partie de son épargne. Dans la terminologie de l’assurance-vie, ces retraits s’appellent des rachats.

Le rachat est donc l’opération par laquelle l’assureur effectue, à la demande du souscripteur / assuré, un versement anticipé de tout ou partie de l’épargne constituée.

Il existe plusieurs catégories de rachats :

Rachat partiel / rachat total

Rachat libre / rachat programmé 

Ce qu’il faut savoir :

Le rachat total correspond au retrait définitif, par l’assuré, de la totalité des sommes disponibles sur le contrat d’assurance-vie. Cela entraine la clôture du contrat et l’arrêt de toutes les garanties.

Le rachat partiel correspond au retrait définitif d’une partie de son épargne par le souscripteur sur son contrat d’assurance-vie. Il ne met pas fin au contrat.

Le rachat libre est effectué à la discrétion du souscripteur, à n’importe quel moment de la vie du contrat.

Le rachat programmé est nécessairement un rachat partiel, effectué selon un échéancier précis et pour un montant fixe déterminé lors de la mise en place de l’option de rachat partiel programmé.

En général, aucun frais n’est appliqué en cas de rachat partiel ou total.

En revanche, le rachat a des incidences fiscales, qui varient en fonction de l’âge du contrat, de la date des versements et du montant d’épargne racheté. Concrètement, le montant retiré est imposé et assujetti à prélèvements sociaux sur la part d’intérêt qu’il contient, sachant que chaque rachat contient une partie d’intérêt et une partie, plus importante, de capital. Toute opération de rachat doit donc être effectuée dans un souci de cohérence avec la stratégie patrimoniale définie lors de l’adhésion, notamment au regard des objectifs de transmission assignés au contrat.

Seul le produit des placements (intérêts et plus-values) inclus dans le rachat est imposé aux conditions de l’article 125 0A du CGI, et assujetti à prélèvements sociaux au taux en vigueur au jour de la demande de rachat.

Le souscripteur a alors le choix entre un prélèvement forfaitaire libératoire ou une réintégration des produits à sa déclaration de revenus, avec imposition au barème progressif de l’IR. Le mode d’imposition retenu (PFL ou barème IR) doit être choisi au plus tard lors de la demande de rachat.