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Quels sont les prélèvements fiscaux et sociaux qui s'appliquent à une tontine ?
Achevé de rédiger le 01/10/2013
La fiscalité de l’assurance vie après 8 ans s’applique pour les plus-values réalisées lors de l’année de la répartition de la tontine.
Les plus-values sont soumises au terme de l’adhésion :
aux prélèvements sociaux, soit 15,5 % (taux en vigueur en octobre 2013),
à un prélèvement libératoire à la source de 7,5 % ou à l’impôt sur le revenu (après abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé). L’épargnant ne pourra bénéficier qu’une seule fois de cet abattement, lors de l’année de fin de la tontine.
En cas de décès du souscripteur, si celui-ci a pris une contre-assurance décès, il n’y a pas de prélèvements sociaux sur les capitaux versés au bénéficiaire.
Seule la cotisation décès, après l’abattement prévu par l’article 990 I du Code Général des Impôts (CGI) est soumise à un prélèvement libératoire de 20 %.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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