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Dans quels cas est-il intéressant de souscrire une tontine ?
Achevé de rédiger le 01/10/2013
La tontine s’adresse avant tout aux personnes :
disposant, soit d’un capital, soit d’une capacité d’épargne régulière,
pouvant immobiliser des fonds sur une longue période.
Sous cette condition d’absence de besoin de liquidités, c’est une formule de placement intéressante pour ceux qui souhaitent disposer d’une épargne retraite en capital ou d’un supplément de retraite à un horizon de 10 à 20 ans.
Pour les personnes soumises à l’ISF, un des intérêts de la tontine réside dans le fait que les sommes versées avant 70 ans, ne rentrent pas dans l’assiette taxable à l’ISF pendant toute la durée de vie de l’association. En effet les assurances en cas de vie et les rentes viagères ne peuvent comporter de rachat (article L132-23 du Code des Assurances) et sans valeur de rachat les fonds versés ne rentrent pas dans l’assiette taxable.
La tontine est également intéressante pour transmettre des fonds à des bénéficiaires que l’adhérent choisit au moment de l’adhésion,
soit en cas de vie,
soit en cas de décès.
L’adhérent peut utiliser la tontine pour préparer une transmission à ses enfants ou petits-enfants. Par exemple, s’il veut transmettre à chacun de ses petits-enfants un capital pour leurs 18 ou 20 ans afin de financer leurs études, il choisit une association dont la durée correspond au terme auquel il veut transmettre les capitaux aux bénéficiaires.
Il est ainsi certain, qu’en cas de vie, chacun disposera à la date de dissolution de l’association :
des fonds versés dans la tontine
et des revenus et plus-values capitalisés.
Il pourra profiter des dispositions en vigueur en matière de transmission sans droit de mutation (dans le cadre des plafonds prévus par le CGI).
En cas de décès, le capital correspondant à l’assurance décès sera reversé au(x) bénéficiaire(s) sans prélèvements sociaux et fiscaux (sauf pour la cotisation d’assurance soumise dans son intégralité à un prélèvement libératoire de 20 % après abattement). C’est un avantage fiscal important au regard du plafond de l’abattement de 152 500 € de capital (versements, intérêts et plus-values) par bénéficiaire prévu dans le cas de la transmission d’une assurance vie.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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