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Quels sont les frais prélevés sur une tontine, à l'entrée et sur les encours ?
Achevé de rédiger le 01/10/2013
L’assureur peut décider de son moyen de rémunération :
Pourcentage de chaque versement accompagné ou non de frais de gestion,
Pourcentage à la fin du contrat au moment de la rétribution…
Selon les pratiques du marché, l’épargnant qui souscrit une tontine paye des frais sur les versements qui se répartissent entre des frais d’entrée et des frais de gestion.
Les frais d’entrée sont prélevés en une fois,
soit sur le montant de la prime unique,
soit sur le montant des engagements de versements d’épargne dans le cadre d’une tontine à primes périodiques.
Les frais de gestion sont prélevés au moment des versements, donc
en une fois pour une tontine à prime unique,
et à chaque versement programmé pour une tontine à primes périodiques.
A titre d’exemple Le Conservateur prélève :
3,5 % de frais d’entrée
et 15,0 % de frais de gestion,
soit 18,5 %.
L’équivalence en taux de prélèvement annuel des 15,5 % de frais de gestion (pour la tontine PU) est de 0,78 % pour une tontine à 20 ans (évaluation GVfM avec un taux d’actualisation annuel de 3,5 %). Si un taux de 18,5 % peut spontanément apparaître élevé, le calcul actuariel montre qu’il correspond à des frais de gestion annuels moyens de 0,78 % ; on est donc dans les normes du marché de l’épargne-vie.
Il n’y a aucun prélèvement supplémentaire au cours de la vie de tontine : l’association ne prélève pas de frais de gestion annuels et seuls les frais de transaction sur les titres acquis sont imputés sur les résultats financiers.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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