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L'adhérent peut-il souscrire une contre-assurance décès pour sécuriser son capital ?
Achevé de rédiger le 01/10/2013
Lors de l’adhésion à la tontine, l’épargnant peut simultanément souscrire une contre-assurance décès qui est facultative.
S’il la souscrit, l’assuré peut faire bénéficier en cas de décès, toute personne de son choix désignée au contrat, soit d’un montant de capital fixe, soit d’un montant réévalué chaque année. Il peut modifier ultérieurement le(s) bénéficiaire(s) par avenant.
Dans le cas d’un bénéficiaire acceptant, l’acceptation du bénéfice de la clause oblige l’adhérent à recueillir l’accord du bénéficiaire acceptant pour modifier la clause bénéficiaire.
C’est une assurance temporaire décès qui couvre également la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Le leader du marché, Le Conservateur limite le terme de la couverture des garanties à 65 ans pour la PTIA et à 70 ans pour le décès.
En pratique, sur le marché, l’adhérent peut choisir entre plusieurs types de garanties, par exemple :
une revalorisation annuelle en pourcentage du montant de la somme des primes versées (exemple : 3,5 %) pour une tontine à prime unique ou primes périodiques,
une garantie supérieure à 100 % (exemple 150 %) pour une tontine à primes périodiques.
A titre d’exemple, pour une tontine en prime unique sans revalorisation du capital, le taux annuel moyen de l’assurance décès est de l’ordre :
de 0,16 % pour un souscripteur âgé de 30 ans,
de 0,78 % pour un souscripteur de 50 ans,
(évaluations Good Value for Money avec un taux d’actualisation annuel de 3,5 %).
De manière à ne pas avoir à gérer des flux financiers différents pour les primes d’épargne et d’assurance décès, le gestionnaire va prélever en même temps les frais d’entrée et de gestion ainsi que les primes d’assurance.
Le versement de l’assurance se fait ainsi :
en une fois au moment de la souscription pour une prime unique,
à chaque versement dans le cas de primes périodiques.
Dans la pratique, on constate une sous-mortalité des adhérents aux tontines au regard des autres formes d’assurance vie. C’est normal au regard des caractéristiques de la tontine ; une personne se sachant en mauvaise santé ira moins souscrire une tontine qu’une autre en bonne santé.
Les bénéfices techniques de l’assurance (différence entre, d’une part les cotisations collectées, et d’autres part les prestations servies, les frais de gestion et de commercialisation) sont réintégrés dans la tontine et contribuent donc au rendement technique de la tontine, ce qui profite au final à l’ensemble des adhérents.
L’épargnant qui choisit de ne pas s’assurer prend le risque, s’il décède avant l’échéance de la tontine, d’avoir fait un investissement à fonds perdus.
Dans ce cas, les fonds versés sont remis dans le « pot commun » de la tontine au profit des adhérents survivants.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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