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Que se passe-t-il si l'adhérent arrête de verser ses primes périodiques (dans le cas d'une tontine PP) ?
Achevé de rédiger le 01/10/2013
L’adhésion à une tontine est un engagement ferme sur un terme déterminé au départ. Arrêter de payer ses primes est donc pénalisant pour l’épargnant en termes de droits acquis en vue de la répartition au terme de l’association.
Mentionnées obligatoirement dans les statuts des associations collectives d’épargne viagère, les conditions de réduction des droits acquis prévoient généralement :
Une annulation des droits acquis si moins de 2 années de primes ont été payées. Dans ce cas les primes restent dans l’actif de l’association, l’adhérent n’est pas remboursé.
Une réduction des droits si au moins 2 années de primes ont été versées. A titre, d’exemple, le Conservateur calcule la part d’actif qui revient à l’épargnant sur la base du montant net des cotisations versées, diminuées des 2 premières années de primes revalorisées qui restent acquises à l’association.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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