Quelle est votre protection de base en cas d'accident de la vie courante ?

Avec les régimes obligatoires de protection sociale et la multiplication des assurances privées, vous pensez certainement être bien protégé en cas d’accident domestique.

Il n’en est rien.

L’assurance multirisque habitation

Elle couvre :

les dommages matériels causés à votre logement en cas de dégâts des eaux, d’incendie, etc.

et les dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer à autrui.

Vos propres soucis de santé suite à un accident de la vie courante peuvent éventuellement être indemnisés par l’assureur multirisques-habitation du responsable de votre accident. Mais, pour cela, encore faut-il, bien sûr, qu’il y ait un responsable identifié.

Or, dans plus de 95% des cas, vous vous êtes blessés tout seul.

Pas de responsable, pas d’indemnisation…

L’assurance scolaire

Elle couvre les enfants scolarisés :

pour les dommages qu’ils causent à autrui (garantie responsabilité civile), mais aussi

pour les dommages corporels dont ils pourraient être victimes, à l’école ou à l’occasion de leurs activités extra-scolaires.

Ici, il y a souvent double emploi avec une garantie accident de la vie, elles couvrent en effet toutes les deux les conséquences des dommages corporels subis par vos enfants.

Mais seuls les enfants sont couverts, pas les parents.

La GAV est plus complète puisque si vous choisissez l’option « famille », tous les membres du foyer seront couverts.

Le conseil de GVfM

Si vous avez un contrat familial « garantie accident de la vie » et une assurance scolaire pour chacun de vos enfants, il y a de fortes chances qu’ils soient couverts deux fois pour les dommages corporels dont ils pourraient être victimes.

Dans ce cas, mieux vaut souscrire une assurance scolaire réduite, et limitée à la seule responsabilité civile des vos enfants s’ils provoquent des dommages à autrui.

Vous économiserez ainsi la partie de la prime qui équivaut à la garantie des dommages corporels, qui, eux, ne seront pas couverts par l’assurance scolaire, mais par la GAV.

Les assurances frais de santé

En cas de dommage corporel, c’est la Sécurité sociale qui va intervenir et vous rembourser une partie de vos dépenses de santé.

Une partie seulement.

Si vous bénéficiez d’une mutuelle santé, elle complétera l’indemnisation de la Sécu, mais elle prendra rarement en charge totalité des frais, qui restent alors à votre charge (en cas de dépassement d’honoraires, par exemple).

S’il s’agit de simples dépenses de médicaments, ce n’est pas très lourd à supporter, mais cela peut le devenir en cas d’hospitalisation par exemple.

La GAV, prend en charge jusqu’à un certain plafond, votre reste à charge en la matière.

Votre couverture sociale

Si l’accident domestique vous laisse des séquelles, vous ne serez indemnisé que :

s’ils sont d’une certaine gravité

si vous avez un emploi.

Salariés, fonctionnaires ou professions indépendantes ont pour cela des couvertures obligatoires ou privées.

En cas d’invalidité par exemple, la Sécurité sociale verse une rente aux salariés à condition que le taux d’incapacité soit au moins égal à 66%, ce qui représente une gêne très sérieuse. Le salarié est indemnisé à hauteur de 50% de son salaire brut, calculé sur les dix meilleures années.

Le solde peut être pris en charge en totalité ou plus généralement en partie par l’employeur si un accord collectif le prévoit (convention collective nationale, d’entreprise…).

Huit employeurs sur dix déclarent que les salariés sont couverts au titre de l’invalidité dans leur entreprise, selon le baromètre 2011 CTIP/Crédoc.

Si c’est votre cas, le manque à gagner par rapport à votre dernier salaire peut être faible, voire nul.

Mais quid si vous n’êtes pas couvert par votre employeur en prévoyance ?

Pire, si votre taux d’invalidité est inférieur à 66%, vous ne toucherez rien de la Sécu, ni de votre employeur, dont les prestations sont généralement alignées sur celles de la Sécu.

Par ailleurs un tel accident peut nécessiter d’aménager votre logement ou votre véhicule. Tout le monde ne peut pas se le permettre. Enfin, imaginons maintenant que la personne qui suite à un accident domestique devient invalide, ne travaille pas. Elle aura certainement besoin d’aide dans sa vie courante pour l’aider à effectuer certaine tâche comme le ménage ou simplement la garde efficace des enfants. Invalide, elle n’aura droit à rien, sauf d’éventuelles aides sociales…

La GAV permet, selon les contrats, une prise en charge de l’invalidité dès 30%, voire beaucoup moins dans la plupart des contrats (dès 5% ou 10%).

Faire payer le responsable.

On l’a vu, les accidents domestiques sont rarement le fait d’un tiers. Dans la plupart des cas, vous vous blessez tout seul.

Mais, dans tous les autres cas et notamment chaque fois qu’il y un responsable identifié, vous êtes, conformément aux lois françaises, en droit d’obtenir la réparation de tous vos préjudices auprès de lui.

Cependant ces procédures sont souvent longues et couteuses.

Pour les accidents médicaux par exemple, encore faudra-t-il que le tribunal reconnaisse la responsabilité du médecin qui vous a opéré ou mal soigné avant de pouvoir être indemnisé.

Idem pour les catastrophes technologiques, pour lesquelles les procédures de recherche de responsabilité peuvent être très longues et complexes.

Avec les contrats GAV, vous êtes d’abord indemnisé par votre assureur, qui se charge ensuite de se retourner contre le ou les responsables.

Le cas des catastrophes naturelles.

Tout le monde a entendu parler de la procédure d’indemnisation des catastrophes naturelles (tempête, inondations,…).

Reste que ce sont seulement vos biens qui seront remboursés s’ils ont subi des dommages : votre maison ou votre voiture. Si à l’occasion d’une de ces catastrophes, vous êtes blessé, aucune indemnisation spécifique n’est prévue dans la loi…

Ici encore votre assureur GAV prendra en charge les conséquences de l’accident.