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Les accidents couverts par un contrat GAV
Achevé de rédiger le 14/12/2012
La GAV n’est pas un contrat de prévoyance comme les autres.
Elle ne couvre en effet que les conséquences des accidents.
Quelle que soit la définition donnée par l’assureur à l’accident, on peut considérer qu’il s’agit d’un événement soudain, imprévu, extérieur à la personne de l’assuré et qui cause le décès ou des lésions corporelles.
Les différents types d’accident couverts.
Sont pris en charge :
les accidents domestiques (chute, brûlure…),
ceux qui surviennent dans le cadre des loisirs (promenade, sport, voyage…),
mais aussi ceux subis à l’occasion d’une catastrophes naturelle (tempête, inondation, tremblement de terre…) ou technologique (explosion d’une usine, intoxication alimentaire…),
sont également couverts les accidents médicaux, lorsqu’une opération ou un traitement ont détérioré sa santé de façon exceptionnelle ou anormale et surtout, indépendante de la maladie pour laquelle il était soigné et de son état antérieur. Bref, quand suite à un acte médical, les conséquences sont graves et radicalement différentes de ce à quoi on pouvait normalement s’attendre,
et enfin les accidents dus à des attentats ou à des infractions (atteintes corporelles suite à l’explosion d’une bombe, suite à un cambriolage qui a mal tourné, etc.).
Les accidents de la route ou du travail.
Sont généralement exclus de la garantie les accidents du travail et les accidents de la route, suffisamment bien couverts par les régimes sociaux ou les contrats d’assurance automobile.
Certains assureurs, très minoritaires, proposent cependant la couverture :
des accidents automobiles à l’étranger,
ou quand l’assuré emprunte un véhicule qui n’est pas le sien.
Rédigé par Mireille Weinberg
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