La fiscalité applicable en cas de démembrement de la clause bénéficiaire

Le démembrement de la clause bénéficiaire est un outil complexe à manier, dont l’intérêt est de permettre la transmission du capital sur plusieurs générations, en appliquant à des bénéficiaires différents mais de même rang les qualités d’usufruitier (en général le conjoint, parfois les enfants) et de nus-propriétaires (en général les enfants, parfois les petits enfants).

Le démembrement doit faire l’objet d’une clause spécifique. Il s’opère le plus souvent avec constitution d’un quasi usufruit, qui permet à l’usufruitier de disposer librement des fonds.

Au décès du souscripteur, l’assureur règle le capital à l’usufruitier, tandis que les nus-propriétaires acquièrent une créance sur ce dernier. L’usufruitier peut jouir librement du capital, à condition de restituer, au terme de l’usufruit, un capital équivalent aux nus-propriétaires. Au décès de l’usufruitier, les nus-propriétaires feront ainsi valoir leur créance sur la succession de l’usufruitier, cette créance étant déduite de l’actif successoral.

En cas de prédécès du bénéficiaire usufruitier, le capital est versé en pleine propriété aux bénéficiaires nus-propriétaires.

Depuis le 31 juillet 2011, un nouveau régime fiscal s’applique en cas de démembrement de la clause bénéficiaire. Il a été précisé par une instruction fiscale du 7 mars 2012.

En cas de démembrement des capitaux décès, usufruitier et nus-propriétaires sont désormais considérés comme « bénéficiaires au prorata de la part leur revenant dans les sommes, rentes ou valeurs versées par l’organisme d’assurance, déterminée selon le barème prévu à l’article 669 du Code général des impôts. L’abattement prévu (…) est réparti entre eux dans les mêmes proportions ». Le barème, qui dépend de l’âge de l’usufruitier au jour du décès de l’assuré, est le suivant :

Nu-propriétaire et usufruitier sont donc tous deux redevables du prélèvement de 20 % au prorata de la part leur revenant dans les sommes versées par l’organisme d’assurance.

Les bénéficiaires doivent désormais se partager l’abattement de 152 500 euros dans les mêmes proportions.

Chaque couple usufruitier / nu-propriétaire a droit à un abattement sur l’ensemble des capitaux décès reçus d’un même assuré.

La fraction de l’abattement non utilisée par le bénéficiaire exonéré (conjoint survivant) n’est pas reportable sur les autres bénéficiaires désignés au contrat.