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Les quatre garanties susceptibles d'être proposées dans un contrat variable annuities

Achevé de rédiger le 26/05/2014

Les variable annuities peuvent proposer les types de garanties suivantes :

Une garantie de capital en cas de décès

Celle-ci correspond à la garantie plancher classique que l’on trouve dans la plupart des contrats multisupports et qui, en cas de décès prématuré de l’assuré, garantit le versement d’un capital minimum, défini à la souscription et en général inférieur au montant des capitaux investis,

Cette garantie équivaut au « GMDB » (Guaranteed Minimum Death Benefit) dans le jargon des variable annuities.

Une garantie de capital en cas de vie

Celle-ci assure au souscripteur de disposer, en cas de rachat à une date donnée ou à partir d’une date donnée, d’un niveau de capital minimal défini à la souscription.

Cette garantie équivaut dans le jargon des variable annuities aux :

« GMAB » (Guaranteed Minimum Accumulation Benefit),

« GMSB » (Guaranteed Minimum Surrender Benefit).

Ce dispositif est inspiré des pays anglo-saxons où de telles garanties sont mises en avant dans des variable annuities destinés à une clientèle plus jeune que celle recherchant des compléments de revenus pour sa retraite.

Une garantie de rachats programmés

Celle-ci assure au souscripteur un niveau minimum de complément de revenus à partir d’une date donnée et sur une durée donnée, définis à la souscription, en lui assurant le bénéfice d’un niveau de garanti de rachats partiels programmés.

Cette garantie équivaut dans le jargon des variable annuities aux :

« GMWB » (Guaranteed Minimum Withdrawal Benefit),

« GMWB-L » (Guaranteed Minimum Withdrawal Benefit for Life) dans le cas où une rente viagère vient prendre le relais en cas de consommation de l’intégralité du capital.

Une garantie de rente viagère

Cette garantie assure le versement d’une rente viagère, immédiate ou différée, jusqu’au décès de l’assuré et indépendamment des fluctuations des marchés financiers,

Cette garantie équivaut dans le jargon des variable annuities au « GMIB » (Guaranteed Minimum Income Benefit).

Pour éviter de noyer le souscripteur potentiel, les variable annuities à la française se sont développées autour de terminologies moins complexes, et s’articulent autour de la double promesse :

d’une protection du capital (lequel reste disponible à tout moment),

d’un complément de revenus garanti à vie, éventuellement revalorisé en cas d’orientation positive des marchés financiers (mais la revalorisation annuelle n’est pas systématique).

En pratique, comme il s’agit de produits d’assurance-vie multisupports largement investis en unités de compte (UC), l’innovation réside surtout dans l’existence de la garantie viagère, gage du versement à vie du complément de revenus.

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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