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Les délais d'attente permettant la mise en œuvre d'une garantie
Achevé de rédiger le 20/11/2012
Les contrats de prévoyance Madelin comportent généralement des délais de carence ou d’attente.
Si une maladie survient pendant ce délai d’attente, vous ne serez pas couvert, quelles que soient la durée, la gravité ou les conséquences de cette maladie. Cela permet d’écarter le risque de voir quelqu’un de déjà malade, souscrire pour bénéficier tout de suite des garanties, ce qui est contraire à l’esprit de l’assurance.
Tout accident est en revanche couvert, même pendant le délai d’attente.
Le délai d’attente ne fonctionne que pour les garanties arrêt de travail et invalidité, mais pas pour le décès, qui, comme l’accident, est couvert quelle que soit sa date de survenance (sauf suicide dans la première année d’assurance).
Le délai d’attente est généralement de trois mois pour les maladies.
Il peut être supérieur (un an) pour les maladies de type psychologiques par exemple.
Imaginons que vous développiez un cancer dans les deux mois qui suivent votre adhésion, vous ne serez jamais couvert, même au-delà des trois mois de carence, même si cette maladie entraîne trois ans d’arrêt de travail et ensuite une lourde invalidité. Dans ce cas, votre contrat n’aura servi à rien et la plupart des assureurs annulent votre adhésion et parfois vous remboursent les sommes déjà versées.
Rédigé par Mireille Weinberg
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