La mise en œuvre d'une garantie de Passage en invalidité

Ici vous choisissez d’avance le montant de la rente qui vous sera servie en cas d’invalidité.

En général, cette somme est versée dans son intégralité si votre taux d’invalidité atteint ou dépasse 66%.

Une partie seulement de cette somme est versée en cas d’invalidité partielle, si elle est couverte (taux compris entre 33% et 66%).

A vous de décidez si vous vous assurez contre l’invalidité partielle ou pas.C’est conseillé, si vous êtes financièrement le pilier de votre foyer et si toute perte de salaire pouvait entraîner des difficultés. Mais, bien sûr, cela coûte plus cher.

Votre taux d’invalidité est défini après expertise médicale.Pour le déterminer, il va falloir définir :

votre taux d’invalidité professionnelle (votre degré d’incapacité à exercer votre travail),

et votre taux d’invalidité fonctionnelle (la diminution de vos différentes capacités dans la vie de tous les jours).

Une fois ces deux taux déterminés, les assureurs utilisent un tableau à double entrée pour déterminer votre taux final d’invalidité : 60% d’incapacité professionnelle et 50% d’incapacité fonctionnelle conduisent par exemple à un taux d’invalidité de 53,13%.

Chez certains assureurs ou dans certains contrats spécifiques (pour les professions médicales par exemple), n’est prise en compte que l’invalidité professionnelle, ce qui est plus avantageux pour vous. Car si vous êtes totalement incapable d’exercer votre profession mais que parallèlement votre blessure ou maladie n’a que très peu d’impact sur votre vie quotidienne, par le jeu du tableau à double entrée évoqué plus haut, il sera difficile d’atteindre 66% d’invalidité finale. Le fait de ne prendre en compte que l’invalidité professionnelle, permet par exemple d’indemniser intégralement un chirurgien qui aurait perdu l’usage d’un de ses doigts.

Les conseils de GVfM :

N’hésitez pas à souscrire des contrats spécifiques par profession (pour les professions médicales ou libérales).

Ils seront toujours mieux adaptés à votre situation et pas seulement pour la détermination de votre taux d’invalidité.

Ils prendront d’avance mieux en compte toutes les prestations qui vous sont versées par votre régime obligatoire de sécurité sociale et vous éviteront les « trous » de garanties.

Par exemple si votre régime obligatoire ne vous indemnise que pendant un an au titre de l’arrêt de travail, ce contrat spécifique va intégrer cette donnée et vous verser davantage après un an d’arrêt puisque pendant les deux années qui suivent (la durée maximale d’indemnisation est généralement de trois ans dans les contrats Madelin) vous ne bénéficierez plus d’aucune prestation de votre régime obligatoire de sécurité sociale. Seul petit bémol, ces contrats plus adaptés et plus couvrants sont généralement aussi plus chers.

Vérifiez impérativement la définition de l’invalidité couverte dans votre contrat de prévoyance Madelin.

Que votre assureur mixe les deux taux d’incapacité professionnelle et fonctionnelle pour déterminer votre taux d’invalidité n’est pas trop grave, puisque c’est le cas dans presque tous les contrats.

En revanche, il faut vérifier sa définition de l’incapacité professionnelle et choisir impérativement un contrat qui vous indemnise si vous n’êtes plus capable d’exercer votre profession. Dit comme cela, cela paraît évident. Mais dans un certain nombre de contrat, l’incapacité professionnelle n’est reconnue que si vous êtes incapable suite à l’accident d’exercer toute activité professionnelle, à savoir la vôtre, mais aussi et c’est plus gênant, toute autre.

En clair, l’assureur peut vous refuser sa garantie au motif que vous ne pouvez certes plus êtes paysagiste par exemple, mais que vous avez toute les capacités pour devenir boucher !