Les contrats dits de "Retraite Madelin" et de "Retraite Madelin Agricole"

Contrats « Madelin ». Le contrat Madelin est la solution d’épargne retraite des travailleurs non salariés. Ce régime a été créé par la loi du 11 février 1994, pour pallier la faiblesse des régimes obligatoires des travailleurs indépendants en matière de retraite. Outre la non disponibilité de l’épargne jusqu’à la retraite et la sortie obligatoirement en rente viagère (sauf cas exceptionnels), le fonctionnement des contrats Madelin repose sur le principe de la déduction des cotisations du revenu imposable, sous réserve toutefois de versements réguliers au contrat « en montant et en périodicité » (au moins une fois par an), et indexés sur la valeur du PASS. Des cotisations irrégulières ou interrompues peuvent remettre en cause les avantages fiscaux. La déduction fiscale est plus avantageuse que pour le PERP : à l’enveloppe de base, qui correspond à 10 % du bénéfice imposable du TNS plafonné à 8 fois le PASS (ou à 10 % du PASS si le calcul est plus avantageux), s’ajoute une enveloppe complémentaire, correspondant à 15 % de la fraction du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 PASS. La rente viagère versée à partir de la liquidation des droits à la retraite est soumise à l’impôt sur le revenu après abattement de 10 % et assujettie aux prélèvements sociaux, comme les pensions de retraite. Le contrat Madelin n’entre dans le calcul de l’assiette de l’ISF ni pendant la phase de constitution de l’épargne, ni pendant la phase de rente (à condition d’avoir cotisé régulièrement 15 ans durant).

Contrats « Madelin Agricoles ». Ce contrat (ex-régime Coreva) fonctionne comme le Madelin, mais il s’adresse uniquement aux TNS agricoles. La différence est que les cotisations versées sont déductibles fiscalement ET socialement. Le « Madelin Agricole » était géré en exclusivité par la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) jusqu’en 1997, avant d’être ouvert à la concurrence. Groupama et le Crédit Agricole détiennent aujourd’hui l’essentiel du marché.