Questions / réponses sur les contrats de Retraite Madelin

L’épargne placée sur un « Madelin » Retraite est-elle garantie ?

L’épargne placée sur votre contrat « Madelin » est garantie si elle est investie sur un support sécuritaire de type fonds en euros. En revanche, la part investie en Unités de compte peut varier au gré de l’évolution des marchés financiers, ce qui peut être un bon calcul étant donné l’horizon de long terme de votre contrat d’épargne retraite. Dans ce cas, veillez à respecter un ratio de type 80 / 20 entre Euro et UC (de façon à ce que les moins-values potentielles sur la partie dynamique soient au pire « tamponnées » par le rendement de la partie sécuritaire), et pensez à sécuriser progressivement votre épargne au fur et à mesure que l’échéance de la retraite se rapproche.

Les contrats Madelin en point offrent une forme de garantie supplémentaire, car la valeur de service du point ne peut pas baisser (elle peut en revanche n’augmenter que très faiblement), ce qui est une bonne protection contre les dérives de l’espérance de vie.

A noter enfin que les règles de protection de l’épargne qui valent pour l’assurance-vie au sens large :

constitution de provisions réglementaires pour contrer d’éventuelles dépréciations d’actifs,

constitution de fonds propres,

surveillance par l’Autorité de Contrôle Prudentiel,

intervention du Fonds de garantie des assurances de personnes en cas de faillite de l’assureur,

s’appliquent bien évidemment aux contrats « Madelin » Retraite.

Puis-je fermer mon contrat Madelin et récupérer mon capital ?

Le contrat « Madelin » Retraite est un produit tunnel qui ne peut pas être clôturé :

l’épargne est indisponible jusqu’à la retraite,

et le dénouement du contrat s’effectue nécessairement sous forme de rente viagère.

La réglementation prévoit toutefois que vous puissiez récupérer votre capital constitué dans quatre cas :

en cas d’invalidité absolue et définitive,

de cessation d’activité pour cause de liquidité judiciaire,

de surendettement,

ou de décès de votre conjoint ou partenaire de PACS.

J’ai besoin de liquidités, puis-je retirer une partie de l’argent placée sur mon contrat Madelin ?

Vous ne pouvez pas procéder à des retraits sur votre contrat Madelin, ni même demander une avance à votre assureur, car l’épargne est indisponible jusqu’à la retraite.

Vous ne pouvez pas non plus interrompre les versements de cotisations (du moins pour le versement plancher sur lequel vous vous êtes engagé à l’adhésion), sous peine de devoir réintégrer à votre revenu les trois dernières déductions fiscales de cotisation acquises en cas de contrôle fiscal.

Vous pouvez en revanche mettre votre contrat en réduction, c'est-à-dire :

n’acquitter que le versement plancher,

et ne réaliser aucun versement complémentaire ou rachat d’année antérieure.

Je ne suis pas satisfait de la gestion de mon assureur, quels sont mes recours ?

Le « Madelin » Retraite ne peut pas être clôturé, mais il peut être transféré chez un autre organisme assureur, sur un contrat de même nature et de même fiscalité. Les sommes seront alors directement transférées d’un assureur à l’autre, sans transiter par vous. Cette faculté vous coûtera des pénalités (entre 1 % et 5 % de l’épargne constituée) en cas de transfert au cours des 10 premières années, mais elle est gratuite au bout de 10 ans.

Ne pas hésiter, par conséquent :

à faire jouer la concurrence pour baisser les frais,

améliorer le rendement financier,

ou tenter de doper le niveau de la rente.

Vous pouvez aussi mettre en réduction votre contrat, c'est-à-dire n’acquitter que le versement « plancher » sur lequel vous vous êtes engagé à l’adhésion, et ouvrir un deuxième contrat Madelin.

Madelin, assurance-vie, PERP : comment choisir pour ma retraite ?

Si vous êtes travailleur non salarié, le contrat « Madelin » est la solution la plus adaptée à votre retraite :

elle vous oblige à des versements réguliers,

vous permet de racheter les années non cotisées pour augmenter la valeur de la rente,

et vous autorise à déduire les cotisations de votre revenu imposable.

Avec un « Madelin », vous ne pouvez toutefois :

réaliser ni avance ni rachat sur votre contrat car l’épargne est indisponible jusqu’à votre retraite,

et, si vous décédiez pendant la phase d’épargne, le capital constitutif de la rente viagère ne serait pas transmissible à vos héritiers, sauf à adjoindre au contrat une contre-assurance en cas de décès.

Madelin et assurance-vie ne sont donc pas exclusifs l’un de l’autre, bien au contraire. Il peut même être judicieux, si votre capacité d’épargne vous le permet, de réinvestir l’économie d’impôt réalisée grâce au Madelin sur une assurance-vie.

L’assurance-vie, plus flexible car l’épargne est disponible à tout moment, pourra en outre être un bon support d’investissement pour placer les sommes issues, par exemple, de la vente de votre fonds de commerce ou de votre clientèle (là où les cotisations sont plafonnées sur un contrat Madelin).

L’assurance-vie est également un outil de transmission efficace grâce à la clause bénéficiaire, qui vous permet de déterminer la ou les personnes qui recevront, lors de votre décès, le capital placé sur le contrat dans des conditions fiscales avantageuses, car échappant au droit commun en matière de succession.

Quant au PERP, accessible à tous quel que soit le statut professionnel, il présente trois inconvénients majeurs par rapport au « Madelin » :

le plafond de déduction des cotisations est bien plus faible,

les frais sont souvent plus élevés,

et le rendement financier moins attractif, car la gestion financière du PERP est plus contraignante pour l’assureur.

Le PERP peut en revanche faire office de deuxième contrat d’épargne retraite, plus souple car les versements sont libres, ou être souscrit par votre conjoint.

Je ne suis pas (ou peu) imposé, le Madelin est-il malgré tout un bon placement pour ma retraite ?

L’un des avantages du contrat « Madelin » est la déduction des cotisations, et ce dans la limite d’un plafond global pour la retraite complémentaire, qui correspond à 67 288 euros pour 2012 (10 % du bénéfice imposable de l’année, plafonné à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS), avec une majoration correspondant à 15 % de la fraction du bénéfice supérieur à 1 PASS et compris entre 1 et 8 PASS).

Le contrat « Madelin » cible donc tout particulièrement les travailleurs non salariés imposés à une tranche marginale élevée d’impôt sur le revenu (30 % ou 41 %). Aussi « bon à prendre » soit-il, l’argument fiscal (qui suppose la réalisation d’un bilan retraite personnalisé intégrant des simulations sur le niveau d’imposition actuel et futur) ne doit cependant pas occulter la nécessité, quoiqu’il arrive, de préparer sa retraite pour disposer de compléments de revenus, et ce idéalement dès l’entrée dans la vie active. Dans cette optique, le contrat « Madelin » est l’outil le plus adapté pour les non salariés, indépendamment de l’argument fiscal.

Que devient l’épargne placée sur mon contrat Madelin si je décède avant la liquidation de ma retraite ?

L’épargne placée sur un contrat d’épargne retraite « Madelin » est aliénée : c’est la contrepartie du versement par l’assureur d’un complément de retraite à vie (rente viagère). En d’autres termes, si vous décédez avant la liquidation de votre retraite, vos héritiers n’auront en théorie pas de droit sur l’épargne que vous avez accumulée via vos versements.

En pratique, votre assureur vous proposera d’opter pour une contre-assurance en cas de décès (« garantie plancher ») :

il faut juste vérifier que cette garantie est « gratuite » (c'est-à-dire financée par les frais de gestion du contrat, et que ceux-ci ne soient pas « hors marché »),

ou, si elle vous est facturée en plus, que son prix n’est pas rédhibitoire.

En cas de décès prématuré de votre part, votre conjoint ou vos bénéficiaires désignés ne recevront pas un capital, mais ils toucheront alors la rente viagère à laquelle vous auriez eu droit, au moins temporairement.

Ce type d’assurance peut aussi donner lieu, le cas échéant, au versement d’une rente éducation à vos enfants mineurs, et ce en général jusqu’à leurs 25 ans s’ils poursuivent des études. A noter que dans ce cas, la rente n’est pas considérée comme faisant partie de la succession,

ni au regard des droits de mutation (ce sont les règles en vigueur pour l’assurance vie qui s’appliquent),

ni au regard de l’ISF (à condition notamment d’avoir cotisé régulièrement pendant 15 ans).

Ai-je intérêt à prendre la garantie d’exonération des cotisations que me propose mon assureur ?

Le contrat « Madelin » a ceci de contraignant qu’il vous oblige à vous engager, jusqu’à votre retraite, sur un niveau de cotisation annuel minimum (revalorisé chaque année en fonction du plafond annuel de la Sécurité Sociale).

Toute interruption dans les versements peut entraîner, en cas de contrôle fiscal, la réintégration dans votre bénéfice imposable des trois dernières déductions fiscales annuelles acquises. Les garanties d’exonération des cotisations prennent en charge les versements en cas d’arrêt de travail, d’incapacité, d’invalidité ou de dépendance.

Attention cependant à bien vérifier que la période de franchise n’est pas excessivement longue, et que le coût de ces garanties, exprimé en pourcentage des cotisations annuelles (de l’ordre de 3 %), n’est pas déraisonnable, notamment au regard du montant de votre versement plancher.