L'indemnisation du décès

Sont indemnisés, suite au décès, les préjudices moraux, matériels ou économiques qu’il a entraîné pour vos proches.

Dans la plupart des contrats un capital est versé au conjoint (ou assimilé comme le partenaire de PACS, le concubin) et aux enfants.

D’autres, très minoritaires, versent un capital au conjoint mais une rente d’éducation aux enfants jusqu’à ce qu’ils aient atteint un certain âge (18 ans, 21 ans, ou à condition qu’ils soient sans ressources et qu’ils poursuivent leurs études, jusqu’à 25 ans au plus tard).

Les préjudices matériels.

Que le contrat prévoit une indemnisation forfaitaire ou indemnitaire, il s’agit généralement des frais d’obsèques, toujours limités à ce que vos proches ont effectivement déboursé et de toute façon plafonnés (jusqu’à 5.000 euros par exemple).

Les préjudices moraux.

Ils indemnisent la peine causée aux proches suite au décès.

Dans la plupart des contrats prévoyant une garantie forfaitaire (fixée d’avance), ils sont compris dans le capital décès versé.

Dans les contrats dits « indemnitaires », c’est en revanche un poste de préjudice propre et séparé. Le montant de l’indemnité est fixé en fonction des règles de droit commun, soit celles que les tribunaux mettent en œuvre quand il y a un responsable.

La fourchette d’indemnisation est variable et plutôt de l’ordre de quelques milliers d’euros : 20.000 à 30.000 euros pour le conjoint et pour chaque enfant mineur, 15.000 à 20.000 euros pour un enfant majeur vivant au foyer et de 11.000 à 15.000 euros pour les enfants majeurs qui n’y vivent pas.

Le préjudice économique.

C’est le poste le plus important. Il vise à compenser la perte des revenus de toute sorte que le défunt apportait au foyer. Le montant versé aux enfants et au conjoint va dépendre de la nature indemnitaire ou forfaitaire du contrat.

Quand l’indemnisation est forfaitaire, les capitaux que recevront le conjoint et les enfants sont déterminés en fonction du niveau de garanties (trois ou quatre) choisi au moment de la souscription. Ces garanties sont revalorisées tous les ans. L’assureur verse l’intégralité des sommes dues, sans retrancher ce que vous avez perçus par ailleurs au titre du décès.

Quand l’indemnisation est mixte, le capital à verser en cas de décès est également fixé à l’avance. Mais à la différence des contrats forfaitaires, les contrats mixtes prennent en compte les prestations que vous touchez par ailleurs (rente de conjoint ou éducation versées par les régimes de protection sociale obligatoire ou d’entreprise) et les déduisent du capital à verser.

Quand l’indemnisation est indemnitaire, elle est déterminée en fonction de la perte économique réelle que vous subissez du fait du décès de votre conjoint. Ce préjudice sera déterminé en fonction, toujours, des règles de droit commun, à savoir celles mises en œuvre par les tribunaux s’il y avait eu un responsable à l’accident ayant entrainé le décès. L’assureur retranchera également de ce montant, les sommes que vous touchez par ailleurs au titre de la disparition de votre conjoint : le capital décès de la Sécurité sociale (faible), et celui des régimes de protection sociale éventuellement mis en place dans votre entreprise. L’idée, est qu’avant et après l’accident, vous soyez strictement dans la même situation de fortune.

Le préjudice économique de la veuve ou du veuf et des enfants est évalué après un examen des ressources provenant du ménage antérieurement au décès. Il s’agit de déterminer la perte réelle de revenus pour les victimes par ricochet qu’engendre le décès de la victime directe.

À partir des salaires et revenus nets annuels dont le défunt disposait avant son décès, l’assureur va calculer ce que le défunt consacrait réellement à l’entretien de ses proches. L’indemnisation va donc dépendre de ce qu’apportait économiquement le défunt au foyer. S’il gagnait peu, l’indemnisation sera faible, en revanche s’il gagnait beaucoup d’argent et que le conjoint ne travaillait pas, l’indemnisation peut être très importante (mais toujours plafonnée à un million d’euros, voire à deux millions d’euros dans certains contrats).