L'indemnisation de l'invalidité

Vous serez indemnisé, si suite à l’accident couvert, vous conservez des séquelles. Il s’agira alors de déterminer votre taux d’invalidité (ou de déficit fonctionnel ou d’incapacité permanente), consécutif à l’accident. Vous bénéficierez des garanties s’il dépasse le seuil fixé au moment de la souscription : 5%, 10% ou 30%.

Attention, l’indemnisation ne démarre pas tout de suite après l’accident, mais à partir du moment où vos blessures sont « consolidées », soit à compter du moment où les médecins considèrent que votre état n’évoluera plus.

Une fois votre état de santé stabilisé ou consolidé, ils seront alors en mesure de déterminer votre taux d’invalidité. Le délai entre l’accident et la consolidation est très variable, mais sachez que cela peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années (en cas d’opérations successives par exemple).

Selon la nature du contrat, les garanties sont forfaitaires, mixtes ou indemnitaires.

Contrats forfaitaires

Vous choisissez au moment de la souscription, le capital dont vous souhaitez disposer, selon le taux d’invalidité. Par exemple 30.000 euros pour une invalidité comprise entre 6% et 10% ; 60.000 euros quand elle est comprise entre 11% et 20%, etc. Si votre taux d’invalidité est au final évalué à 13% par exemple et vous percevrez alors 60.000 euros de votre assureur quelles que soient l’étendue réelle de vos préjudices et les indemnisations dont vous auriez pu bénéficier par ailleurs (par la Sécurité sociale, votre employeur, etc.).

Contrats mixtes

Le montant de la garantie est lui aussi fixé à l’avance, mais l’assureur prend en compte, au moins en partie, ce que vous avez perçu par ailleurs au titre du même accident. Il peut soustraire de son indemnisation celle que vous avez déjà touché par les autres organismes sociaux (sécurité sociale, employeur, etc.) en totalité ou en partie (il décide alors quoi qu’il arrive de vous verser au moins 50% du capital fixé à l’avance).

Contrats indemnitaires

L’indemnisation est fixée, non pas l’avance, mais en fonction de l’étendue réelle des préjudices subis. L’indemnisation s’effectue « selon le droit commun », soit en fonction de celle qu’aurait octroyée un tribunal, si l’affaire avait été portée devant lui.

L’assureur, ou pour être précis, ses médecins experts, vont se référer aux barèmes qu’utilisent les experts des tribunaux.

Sont indemnisés plusieurs postes.

D’abord, l’incapacité permanente ou invalidité, si elle est supérieure au taux spécifié au contrat (5%, 10% ou 30%). Pour déterminer le taux d’incapacité de l’assuré suite à l’accident, les médecins de l’assureur de réfèrent au barème publié chaque année par la revue Le Concours Médical. A chaque type de lésion ou séquelle correspond un taux : 25% pour la perte de la vision d’un œil, 85% pour les deux yeux ; selon vous vous êtes gaucher ou droitier, 50% ou 60% pour la perte d’un bras, 5% ou 40% pour la perte d’une main, 18% ou 22% pour un pouce, 10% ou 12% pour l’index…

Si la présence d’une tierce personne auprès de la personne accidentée et qui conserve une incapacité permanente, est nécessaire, le coût sera également pris en charge par l’assurance. Il peut s’agit d’une aide ménagère pour les tâches que la victime ne peut plus effectuer seule ou avec souffrance, comme d’une infirmière ou d’un garde-malade, si besoin est.

Le Prétium Doloris ou Quantum Doloris est également pris en charge par l’assureur. Il s'agit ici d'indemniser la douleur ou souffrance endurée. L'indemnisation est fonction d'une gradation qui s'échelonne de 1 à 7, qui correspond aux qualificatifs très léger, léger, modéré, moyen, assez important, important, très important. Elle varie en fonction de la nature des blessures, du nombre d'intervention chirurgicales, de la durée d'hospitalisation, du nombre de séances de kinésithérapie, de l'importance de la rééducation fonctionnelle…

Le Prétium Doloris sera par exemple évalué à 1 sur l’échelle de 7, et indemnisé de 1.000 à 1.500 euros, si l’accident a entraîné une hospitalisation de 0 à 1 jour, avec un petit geste chirurgical sous anesthésie générale ou ambulatoire, suivi d’un traitement antalgique ou anxiolytique durant plusieurs semaines, quelques séances de rééducation et une immobilisation courte.

Il sera en revanche évalué à 6 sur 7, et indemnisé de 18.000 à 25.000 euros, si l’accident a entraîné une hospitalisation d’environ un an avec une rééducation prolongée et des interventions chirurgicales multiples.

Si les conséquences sont encore plus graves, alors le prétium doloris peut être évaluée à 7 sur 7 et conduire à une indemnité supérieure à 25.000 euros.

Le préjudice esthétique, plus facile à appréhender, correspond aux signes visibles des conséquences de l’accident : cicatrices, mutilations, etc. Il est également évalué sur une échelle de 1 (préjudice très léger) à 7 (préjudice très important). Une indemnité de 5.000 euros peut être demandée pour un préjudice esthétique de 2 sur 7, et de 40.000 euros pour un préjudice de 5 sur 7.

Dernier poste indemnisable, le préjudice d’agrément. C’est celui qui répare l’impossibilité ou la difficulté, suite à un accident, de se livrer à son sport ou son hobby préférés. L’indemnisation peut être très variable (il n’y a pas d’échelle, comme pour le Prétium Doloris ou le préjudice esthétique) et tourne souvent entre 1 000 et 3 000 euros, mais en cas de très forte invalidité, cela peut être bien davantage.