Concordances 4 Capitalisation est la version « Capitalisation » du contrat d’assurance-vie patrimonial Concordances 4 proposé par Gresham via son réseau de conseillers. Concrètement, cela signifie :

que Concordances 4 Capitalisation bénéficie de caractéristiques techniques (en termes de supports d’investissement, de fonds en euros, de fonctionnalités…) identiques à celle de Concordances 4 dans sa version « usuelle » assurance-vie,

que Concordances 4 Capitalisation a obtenu une Sélection Premium de la part de Good Value for Money en 2018 / 2019, à l’instar de son clone en assurance-vie, les principaux arguments correspondant à cette reconnaissance étant les suivants :

une absence de frais d’entrée sur les versements : 0 %,

12 arbitrages gratuits par année civile,

un fonds en euros accessible sans contrainte aucune et délivrant un rendement annuel moyen supérieur à celui des fonds en euros des contrats patrimoniaux,

la présence de 16 supports indiciels (à frais moindres que ceux des UC classiques) dans la gamme des unités de compte du contrat,

la possibilité d’investissement dans 3 SCI : Capimmo, Primovie, Primopierre faisant également l’objet d’une sélection par Good Value for Money.

La différence entre les deux versions « assurance-vie » et « capitalisation » de Concordances 4 provient du cadre fiscal, avec notamment les points suivants :

L’assurance-vie bénéficie d’un cadre fiscal spécifique en matière de succession, alors que les contrats de capitalisation rentrent dans la succession de l’assuré. Pour mémoire, l’assurance-vie permet une exonération totale de droits jusqu’à 152 000 € par bénéficiaire (tous contrats d’assurance-vie de l’assuré confondus), puis une taxation limitée à 20 % entre 152 000 € et 852 500 € par bénéficiaire.

La capitalisation permet de procéder à un démembrement de propriété (entre l’usus et le fructus), l’intérêt étant de pouvoir procéder à une donation de la nue-propriété. A titre de rappel, les donations de son vivant sont exonérées de droits de succession dans la limite de 100 000 € (pour un enfant en ligne directe) tous les quinze ans.

Concernant la fiscalité applicable au cours de la vie du contrat lors d’opérations de rachat (partiel ou total) du contrat, l’assurance-vie et la capitalisation fonctionnent de la même manière, avec désormais plusieurs dimensions à prendre en compte :

la date de réalisation des versements : avant ou après le 27 septembre 2018,

l’ancienneté du contrat au 27 septembre 2018,

le cumul des primes versées sur différents contrats d’assurance-vie depuis le 27 septembre 2018 (avec un « cut » à 150 000 € depuis cette date).

La dernière spécificité des contrats de capitalisation concerne leur possible souscription par certaines personnes morales, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) ayant rédigé une charte déontologique en la matière ouvrant cette possibilité :

aux organismes sans but lucratif, ce qui concerne notamment les associations et les fondations qui peuvent donc souscrire un tel contrat pour placer et gérer une partie de leurs avoirs,

aux sociétés civiles immobilières (SCI) et aux sociétés civiles de portefeuille (SCP).

Si vous souhaitez en savoir davantage sur Concordances 4 Capitalisation ou si vous avez tout simplement des questions, vous êtes invité(e) à cliquer sur le bouton de demande de mise en relation qui s’affiche sur la présente page. Vous serez alors recontacté(e) par Gresham, sans obligation aucune de souscription par vos soins.