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Quelles sont les conséquences quand on est fumeur ?
Achevé de rédiger le 26/11/2012
Les formalités médicales décrites concernent tous les contrats.
On l’a dit (lire la rubrique « tarifs »), les contrats collectifs de banque ne font aucune distinction entre les fumeurs et les non fumeurs, et les questionnaires de santé ne vous posent donc pas la question de savoir si vous l’êtes ou pas.
Cette information intéresse en revanche les assureurs qui vont vous proposer des contrats alternatifs, qui, eux, s’appuie sur ce paramètre pour déterminer votre tarif. Ils vont donc vous demander, au moment de la souscription de déclarer si vous êtes fumeur ou non.
Et, comme pour les questions d’ordre strictement médicales évoquées ci-dessus, il faudra répondre avec la plus grande sincérité. Sachez aussi que pour les assureurs, un non-fumeur est quelqu’un qui n’a pas touché de cigarette depuis… deux ans !
Voici un exemple de déclaration à signer : « Je soussigné déclare ne pas avoir fumé de cigarettes, cigares ou pipes au cours des douze derniers mois et ne pas avoir dû arrêter de fumer suite à la demande expresse du corps médical. Cette déclaration fait partie intégrante de mon contrat d’assurance, je prends acte qu’à ce titre, toute fausse déclaration intentionnelle de ma part entraîne la nullité du contrat conformément à l’article L113-8 du Code des assurances. »
Le conseil de GVfM
Lisez très attentivement la déclaration qu’on va vous demander de signer et, encore une fois, dites la vérité.
Rédigé par Mireille Weinberg
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