Quelles sont les conséquences quand on a un antécédent médical grave ?

Vous devrez le déclarer dans le questionnaire médical.

A partir de là, le service médical de votre assureur va statuer sur votre cas : demande d’examens complémentaires, surprime ou exclusion de garantie.

A ce premier stade de la sélection médicale, un assureur peut décider :

de vous garder dans son contrat ;

ou si c’est impossible, de vous basculer dans un contrat spécifique pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. En vertu de la convention Aéras, signée par les compagnies, les banques, les associations de malades et les pouvoirs publics, votre assureur est tenu de vous proposer ce second contrat spécifique ;

Si compte tenu de votre état de santé, l’assureur ne peut pas non plus vous accepter dans son contrat spécifique, alors votre dossier sera examiné par un troisième et dernier niveau, une réunion d’assureurs et de réassureurs, qui, ensemble, assurent le contrôle médical et l’assurance pour les personnes présentant les risques les plus lourds.

Le premier niveau

Les assureurs acceptent en général de vous garder dans leur contrat standard jusqu’à un certain degré de risque : jusqu’à 150% de surmortalité (garantie décès) et de surmorbidité (garantie invalidité).

Au-delà, vous basculez dans le second niveau.

S’ils vous acceptent dans leur contrat standard, ils peuvent :

le faire moyennant surprime (généralement jusqu’à 200%)

ou exclure les conséquences de certaines maladies ou affections.

Vous ne pouvez pas négocier : vous acceptez les conditions définies par l’assureur ou vous allez en chercher un autre ailleurs.

Le conseil de GVfM

Comme pour les tarifs vous pouvez faire un tour de marché pour trouver l’assureur qui vous appliquera la surprime la plus basse et les exclusions les moins larges.

Mais l’exercice trouve rapidement ses limites ! Il faudra vous déplacer et remplir à nouveau des formalités médicales, car à la différence des tarifs, ici, aucun comparateur, ni courtier en ligne, ne vous sera d’un grand recours !

Aussi, consultez un deuxième ou un troisième assureur pour vous faire une opinion, peut avoir du sens, mais pas davantage.

Impossible de vous dire où la sélection médicale est la plus avantageuse : chaque assureur bâtit sa propre politique de sélection médicale, qui reflète son savoir-faire et qu’il évite généralement de mettre sur la place publique !

Le second niveau

Vous n’avez rien à faire, votre dossier y bascule automatiquement si votre assureur ne peut pas vous ouvrir les portes de son contrat standard.

Tout a été prévu dans la convention Aéras.

L’information concernant cette convention et l’assurance des risques aggravés est normalement à disposition partout : dans les agences bancaires, chez les assureurs, sur Internet (il suffit de taper Aeras dans les moteurs de recherche), etc.

Chaque année, la commission de suivi et de proposition de la Convention Aeras produit des statistiques en la matière.

Le conseil de GVfM

Ne vous inquiétez pas pour les délais de traitement de la sélection médicale des risques aggravés.

En 2011, 99% des demandes au 2ème niveau ont été traitées dans un délai inférieur ou égal à trois semaines, selon la commission de suivi et de proposition de la Convention Aeras.

Et, le délai moyen de traitement d’une demande était de 2,5 jours.

Le troisième et dernier niveau.

Ici on parle de risques de santé très aggravés.

Là encore le candidat emprunteur n’a rien à faire, son dossier est directement envoyé à une section ou « pool » de médecins spécialistes chargé de la sélection médicale au niveau national.

Seuls les dossiers répondant à certaines conditions peuvent y accéder :

l’emprunteur doit être âgé au plus de 70 ans en fin de prêt,

l’encours maximum de son crédit ne doit pas dépasser 320.000 euros.

En 2011, 9.022 demandes ont été transmises à cette section dite des risques très aggravés, ce qui représente :

0,19% de l’ensemble des demandes présentant un risque aggravé,

et 0,02% de l’ensemble des demandes de prêts.

Et, pour 20% des 9.022 demandes, « une proposition d’assurance a été faite à l’emprunteur », selon le rapport de la commission de suivi et de proposition de la convention Aeras.