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Quel est le fonctionnement pratique d'un contrat d'épargne handicap ?
Achevé de rédiger le 14/08/2014
Les contrats d’Epargne Handicap peuvent être souscrits à titre individuel ou dans le cadre de contrats collectifs (par exemple par l’intermédiaire d’associations de parents handicapés).
Les tickets d’entrée sont en général peu élevés, de l’ordre de quelques centaines d’euros pour le premier versement.
Comme tout contrat d’assurance-vie, l’Epargne Handicap est souple d’utilisation :
L’épargne n’est pas « pré-affectée ».
Rachats, retraits et avances sont autorisés sur le contrat.
La clause bénéficiaire peut être libellée librement.
L’épargne placée sur un contrat d’Epargne Handicap est garantie si le capital est placé sur un support sécuritaire de type fonds en euros. Il est toujours possible d’opter pour des unités de compte, même si au titre du devoir de conseil, les intermédiaires recommanderont vraisemblablement la prudence eu égard au handicap du souscripteur.
Comme sur tout contrat d’assurance-vie, les mécanismes de taux garanti et de participation aux bénéfices s’appliquent conformément à la réglementation. La rémunération versée sur l’épargne au titre du rendement d’une année est définitivement acquise (effet cliquet).
Les versements peuvent être investis sur des actifs dédiés (fonds cantonné), et faire l’objet d’une gestion financière spécifique.
La plupart des contrats d’Epargne Handicap sont désormais assortis d’une contre-assurance en cas de décès, permettant aux héritiers de récupérer le capital en cas de décès prématuré du souscripteur handicapé (avant le terme du contrat).
Les frais se situent en général dans la moyenne basse du marché (de l’ordre de 2,0 % dégressifs pour les frais d’entrée, et de 0,40 % à 0,60 % pour les frais de gestion annuels sur encours).
Rédigé par Géraldine Vial
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