Qu'est-ce que la Réserve de Capitalisation ?

La réserve de capitalisation sert à engranger les plus et moins values réalisées lors de la cessions d’obligations par les assureurs-vie. Elle n’est dotée qu’avec les plus-values réalisées lors de la revente d’obligations, et ne peut être ponctionnée que pour compenser des moins-values obligataires qui se seraient concrétisées. Elle n’intègre en revanche pas les plus et moins values latentes.

Grâce à ce mécanisme, les plus et moins values obligataires, lors de leur réalisation, ne sont ni extériorisées en résultat ni en participation aux bénéfices : elles sont isolées dans cette réserve. Il n’y a pas de délai maximal de « consommation » éventuelle de la réserve de capitalisation.

GVfM : La réserve de capitalisation signifie bien que la poche obligataire des fonds en euros n’a pas vocation à dégager du rendement via des cessions de titres. Le rendement doit être dégagé par les intérêts versés par ces mêmes obligations. Autrement dit, s un assureur vend une obligation, la plus-value dégagée ne viendra pas augmenter le rendement du fonds en euros, et inversement.

Cet outil permet aux assureurs d’amortir les évolutions de taux d’intérêt dans le temps, et donc indirectement de stabiliser le rendement de la poche obligataire du fonds en euros. En période de baisse des taux, ce mécanisme dissuade donc les gestionnaires financiers de céder des obligations pour réaliser des bénéfices exceptionnels, ce qui aurait pour effet de diminuer les rendements ultérieurs du fonds en euros du fait de réinvestissement sur des obligations à plus faible rendement. En phase de hausse des taux, les moins-values réalisées sur les obligations peuvent être compensées par des reprises sur la réserve de capitalisation, permettant le réinvestissement dans des obligations à meilleur rendement. Cela autorise donc les compagnies d’assurance à saisir des opportunités de marché, afin de troquer de vieilles obligations moins rentables contre des nouvelles à meilleur rendement.

La réserve de capitalisation appartient en théorie aux assurés, mais ce point fait débat chez de nombreux assureurs. De fait, la réglementation est ambigüe. D’un coté, la réserve de capitalisation est classée parmi les provisions techniques dans les comptes sociaux des assureurs, et constitue à ce titre une dette de la compagnie vis-à-vis de ses souscripteurs. De l’autre, elle est admise comme élément de fonds propres lors de l’analyse de la solvabilité des assureurs. En tout état de cause, l’assuré ne peut pas venir réclamer sa quote-part de réserve de capitalisation.

L’importance de cette réserve dépend du contexte dans lequel évoluent les sociétés d’assurance. Les mutuelles et leurs filiales d’assurance-vie ont souvent constitué une abondante réserve de capitalisation (supérieure à 2,5 % des encours, contre moins de 0,5% chez les assureurs « traditionnels »). Elle leur permet de compenser la moindre disponibilité de fonds propres chez leurs actionnaires.