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Qu'est-ce que la Provision pour Dépréciation Durable (PDD) ?
Achevé de rédiger le 14/11/2012
La PDD est constituée si la valeur d’un actif est inférieure à sa valeur au bilan, et si cette situation est considérée comme durable. L’assureur est donc obligé de provisionner toute moins-value « durable » sur ses titres, actions (cotées ou non) comme obligations (souveraines ou d’entreprises).
La PDD est appréciée ligne à ligne, c'est-à-dire pour chaque titre. La règle générale, est de constituer une PDD si un actif baisse de plus de 20 % (30 % en période de forte volatilité) pendant au moins 6 mois.
En pratique, sa mise en application est laissée à l’appréciation des commissaires aux comptes, notamment en ce qui concerne les obligations. A titre illustratif, aucun assureur n’avait déprécié ses obligations grecques à fin 2010 : la dépréciation ne doit en effet être constituée qu’en cas « d’évènement de crédit » (défaut de paiement avéré ou restructuration de la dette). A fin 2011, en revanche, tous les assureurs on été contraints de déprécier leurs obligations grecques à hauteur de 65 à 70 %, puisque l’évènement de crédit était avéré.
La règle s’applique en revanche de façon plus homogène et mécanique sur les actions.
C’est une charge « non cash » (il n’y a pas de décaissement) pour l’assureur, qui se traduit par une baisse du rendement du fonds en euros : au final c’est l’assuré qui paie !
En cas de remontée des titres, l’assureur peut procéder à une reprise de PDD. Cela c’est notamment vu dans les comptes des assureurs à fin 2009 et 2010. Certaines PDD ne sont toutefois jamais reprises. Par exemples, celles constituées sur les actions Dexia détenues par des assureurs vie.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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