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Modalités de remboursement des soins dentaires par la Sécurité Sociale
Achevé de rédiger le 10/02/2014
L’Assurance Maladie prend en charge une partie du tarif des consultations médicales dentaires et des soins dentaires lorsqu’elles sont effectuées chez un praticien conventionné.
Cette partie est déterminée par un pourcentage (appelé « taux de remboursement ») d’un prix fixé par l’Assurance Maladie (appelé « Base de remboursement »).
La base du remboursement comme le taux de remboursement peuvent varier selon :
la spécialité dentaire,
le type de consultation (si elle a lieu ou non dans le cadre du parcours de soins, par exemple),
le secteur dans lequel exerce le praticien (1 ou 2)
et bien évidemment selon le soin.
Il n’y a pas de participation forfaitaire pour les consultations effectuées par les chirurgiens-dentistes. Elle existe seulement dans le domaine dentaire pour les médecins stomatologistes.
Les taux de remboursement sont plus élevés en cas d’ALD coïncidant avec le genre de dépenses de santé (taux monté à 100 %).
De plus, il existe des différences concernant les bases du remboursement selon l’âge de la personne. Les enfants de moins de 13 ans ont des bases de remboursement plus élevées que le reste de la population concernant les soins dentaires sur des dents permanentes.
Les prothèses dentaires sont remboursées :
sur une base de remboursement variant entre 64 € et 280 € selon l’opération,
au taux de 70 %.
La base du remboursement d’une couronne est par exemple de 107,50 €, mais une couronne coûte en pratique entre 300 et 900 €.
Les traitements orthodontiques sont remboursés :
sur une base de 193,50 € par semestre,
avec un maximum de remboursement de 6 semestres,
au taux de 100 %.
Les séances de surveillance sont remboursées
sur une base de 10,75 €,
au taux de 70 %,
avec un maximum de 2 séances par semestre.
La contention (maintien des effets de l’appareil dentaire après retrait de celui) est remboursée
la 1ère année à 100 % de 161,25 €,
la deuxième année à 70 % de 107,5 €.
Exemple : si vous souscrivez un traitement orthodontique sur une période de 1 an avec 3 consultations dans l’année, l’Assurance Maladie vous remboursera
jusqu’à 410 € pendant la période de soin (= 2 * 193,5 + 3 * 10,75 * 70%),
puis jusqu’à 236 € dans la période de contention (161,5 + 107,5 * 70 %).
Pour les ALD, le taux de remboursement est de 100 % quel que soit le service dentaire.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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