Remboursement prothèse dentaire Adulte France métropolitaine

Assuré social de plus de 18 ans en Métropole hors Alsace-Moselle et hors CMU

Prothèses dentaires

Version au 7 août 2020

Eléments à prendre en compte pour le calcul du remboursement

Profil de votre praticien

• Chirurgien-dentiste
• Médecin stomatologiste

Profil du patient

• Patient en situation d’affection de longue durée (ALD) (ou non)

Réglementation

• Absence de franchise

Principes de référence

Règles génériques

• Le taux de remboursement de la sécurité sociale est de 70 % de la base de remboursement.
• La base de remboursement dépend du parcours de soins retenu par l’assuré :
  • le parcours 100 % santé,
  • le parcours hors 100 % santé.
• L’exigence de la nature des prothèses dentaires dépend de la localisation de la dent dans la bouche (dents du sourire, 2ème prémolaires ou molaires) selon, la nomenclature de la Sécurité Sociale :

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Parcours 100 % Santé

• Le panier 100 % Santé ne signifie pas 100 % de prise en charge par la Sécurité Sociale. Vous ne serez remboursé(e) à 100 % que si vous avez une mutuelle responsable.
• A compter du 1^er janvier 2020, une prothèse dentaire dans le cadre du 100 % Santé est plafonnée en fonction de sa nature.
• Depuis 2020, le praticien a l’obligation de vous proposer dans son devis une prothèse dentaire 100 % Santé.

Parcours hors 100 % Santé

• Il n’y a pas de plafond de prise en charge pour une prothèse dentaire hors 100 % Santé.

Cas standards

Pose d’une couronne céramo-métallique pour les dents du sourire à partir du 1^er janvier 2020

• Parcours 100 % Santé :
  • Prix d’achat de la prothèse dentaire : 500 €
  • Base de remboursement : 120 €
  • Taux de remboursement : 70 %
  • Remboursement SS : 120 € x 0,70 = 84 €
  • Reste à charge : 500 € - 84 € = 416 €
  • Le reste à charge de 416 € est obligatoirement remboursé par votre mutuelle responsable (si vous en avez une). Sinon, il est à votre charge.
• Parcours hors 100 % Santé :
  • Tarifs non plafonnés
  • Base de remboursement : 107,50 €
  • Taux de remboursement : 70 %
  • Remboursement SS : 107,50 € x 0,70 = 75,25 €
  • Le reste à charge peut ou non être pris en charge par votre mutuelle en fonction de la formule choisie.

Pose d’une couronne céramique en zircone pour les 2^ème prémolaires à partir du 1^er janvier 2020

• Parcours 100 % Santé :
  • Prix d’achat de la prothèse dentaire : 440 €
  • Base de remboursement : 120 €
  • Taux de remboursement : 70 %
  • Remboursement SS : 120 € x 0,70 = 84 €
  • Reste à charge : 440 € - 84 € = 356 €
  • Le reste à charge de 356 € est obligatoirement remboursé par votre mutuelle responsable (si vous en avez une). Sinon, il est à votre charge.
• Parcours hors 100 % Santé :
  • Tarifs non plafonnés
  • Base de remboursement : 107,50 €
  • Taux de remboursement : 70 %
  • Remboursement SS : 107,50 € x 0,70 = 75,25 €
  • Le reste à charge peut ou non être pris en charge par votre mutuelle en fonction de la formule choisie.

Pose d’une couronne métallique pour les molaires à partir du 1^er janvier 2020

• Parcours 100 % Santé :
  • Prix d’achat de la prothèse dentaire : 290 €
  • Base de remboursement : 120 €
  • Taux de remboursement : 70 %
  • Remboursement SS : 120 € x 0,70 = 84 €
  • Reste à charge : 290 € - 84 € = 206 €
  • Le reste à charge de 206 € est obligatoirement remboursé par votre mutuelle responsable (si vous en avez une). Sinon, il est à votre charge.
• Parcours hors 100 % Santé :
  • Tarifs non plafonnés
  • Base de remboursement : 107,50 €
  • Taux de remboursement : 70 %
  • Remboursement SS : 107,50 € x 0,70 = 75,25 €
  • Le reste à charge peut ou non être pris en charge par votre mutuelle en fonction de la formule choisie.