Lecture Good Value for Money du cadre de la Capitalisation suite à la transformation de l'ISF en IFI

Avec la réforme de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) et sa transformation en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), il est légitime de se demander :

si l’existence même du cadre de la capitalisation fait encore sens dans l’univers de l’assurance-vie,

si la capitalisation n’est plus que l’apanage de « gros patrimoines ».

En prenant une position plus nuancée qu’une partie du discours ambiant suite à la réforme de l’ISF, Good Value for Money estime que la capitalisation garde tout son intérêt et doit faire partie de la gamme d’offres proposée par tout conseiller financier à ses clients. Il s’agit bien évidemment de réglages fins à réaliser après une appréhension complète du patrimoine, de la trésorerie et des revenus de l’assuré, notamment :

de la projection de ses besoins futurs en termes de trésorerie,

de sa volonté de transmettre progressivement son patrimoine à ses enfants tout en cherchant à optimiser la fiscalité associée (en sachant que la France est relativement experte en la matière !),

de ce que l’assuré à déjà placé en assurance-vie (et des clauses bénéficiaires de chacun de ses contrats), notamment au regard du seuil de totale défiscalisation à son décès à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus).

Pour un épargnant qui aurait :

un patrimoine financier limité,

des revenus irréguliers ou incertains dans le temps,

une épargne limitée en assurance-vie,

la souscription d’un contrat de capitalisation apparaît peut adéquate. Dans cette situation, il vaut mieux ouvrir un contrat d’assurance-vie (qui bénéficiera des mêmes supports d’investissement qu’un contrat de capitalisation), avoir la même fiscalité sur les retraits de son vivant (rachats partiels) et profiter de l’exonération (plafonnée à 152 500 €) de droits de succession à son décès.

A l’inverse, il nous semble important de reconsidérer la capitalisation pour un épargnant à profil patrimonial (sans être « ultra-riche » pour autant) qui souhaiterait anticiper la transmission de son patrimoine en optimisant la fiscalité associée. Les derniers gouvernements ayant réduit les possibilités de donation de son vivant à ses enfants en totale franchise de droits à 100 000 € tous les 15 ans, un tel épargnant aura tout intérêt à considérer la capitalisation. En effet, ce cadre lui permet :

de procéder à un démembrement de propriété,

de donner la nue-propriété du contrat à tout ou partie de ses enfants (qui ne pourront « pas faire de bêtises avec » à la différence de la pleine propriété),

de garder les revenus du contrat à son profit,

d’utiliser ainsi le plafond d’exonération de 100 000 € tous les 15 ans.

Rappelons enfin que pour les patrimoines importants, la fiscalité applicable au décès de l’assuré dans le cadre de l’assurance-vie monte à 31,25 % pour les sommes transmises à chaque bénéficiaire au-delà du seuil de 852 500 €. Ce taux d’imposition doit être comparé à celui d’une donation en direct de son vivant. A titre d’exemple, ce taux reste inférieur à 30 % (et ce de manière progressive) pour toutes les sommes données à un enfant (au-delà de l’abattement de 100 000 € tous les 15 ans) jusqu’à un surplus de 902 838 € (réactivable lui aussi tous les 15 ans).

Principaux atouts de la Capitalisation

Accès au même cadre d’investissement (fonds en euros, unités de compte) et aux mêmes fonctionnalités (arbitrages, options de gestion…) que pour un contrat d’assurance-vie « classique ».

Possibilité de procéder à un démembrement de propriété entre l’usus et le fructus, puis de donner la nue-propriété du contrat à tout ou partie de ses proches (généralement ses enfants).

Moyen d’utiliser le plafond de donation (de son vivant) en totale franchise de droits de 100 000 € par enfant réactivable tous les quinze ans, tout en gardant la maîtrise des biens ainsi donnés.

Intérêt « accru » de la capitalisation au-delà de 70 ans en raison de la quasi-disparition au-delà de cet âge de l’exonération de droits de succession des versements réalisés sur un contrat d’assurance-vie.

Possible souscription de contrats de capitalisation par des personnes morales sans but lucratif (associations, fondations), ainsi que par des SCI et des SCP. Intérêt de l’outil pour ces personnes morales pour gérer une partie de leur trésorerie excédentaire dans le contexte actuel de taux historiquement bas et de rendement négatif du monétaire.

Principaux inconvénients de la Capitalisation

Intégration des contrats de capitalisation dans l’actif successoral de l’assuré à son décès, alors même que l’assurance-vie bénéficie d’un cadre spécifique et dérogatoire.

Utilisation plus fréquente de la capitalisation pour placer une partie excédentaire de son épargne financière (et à laquelle on ne prévoit a priori pas de toucher), alors que l’assurance-vie peut être utilisée à la fois dans une approche de court, de moyen et de long terme.

Nécessité de passer par un conseiller financier et fiscal spécialisé afin de bien réaliser son montage autour d’un contrat de capitalisation.

Cyrille Chartier-Kastler

Fondateur de Good Value for Money