Conservateur Helios Capitalisation (CHC) est la version « capitalisation » du contrat d’assurance-vie patrimonial Conservateur Helios Patrimoine (CHP) bénéficiant d’une Sélection Premium par Good Value for Money pour 2024-2025.

Les qualités de Conservateur Helios Patrimoine vous sont indiquées dans la fiche de présentation de l’offre figurant sur Good Value for Money à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le lien en bas de page.

Nous nous attarderons dans la présente fiche à vous présenter les caractéristiques du cadre fiscal de la capitalisation et ce vous pouvez en tirer en tant qu’épargnant.

La capitalisation est un régime fiscal complétement différent de l’assurance-vie. Les principaux points d’écart entre les deux régimes sont les suivants :

• Un contrat d’assurance vie est systématiquement dénoué au décès du souscripteur alors que le contrat de capitalisation peut être transmis en l’état au décès du souscripteur sans être dénoué.
• Les contrats d’assurance vie ne rentrent pas dans la succession de l’adhérent. Pour mémoire, les capitaux versés à un bénéficiaire dans le cadre de l’assurance-vie sont exonérés de toute fiscalité successorale jusqu’à un montant de 152 000 €. Au-delà, il y a un assujettissement forfaitaire dépendant de la tranche de capital transmis à chacun des bénéficiaires.
• Un contrat d’assurance vie intègre systématiquement une clause bénéficiaire spécifiant les modalités du dénouement du contrat au décès du souscripteur. Ce n’est pas le cas pour un contrat de capitalisation qui n’a aucune clause bénéficiaire, qui rentre dans l’actif successoral et qui est donc liquidé dans le cadre de la succession de l’épargnant.

Le cadre fiscal de la capitalisation est surtout intéressant pour les épargnants à profil patrimonial ayant un certain capital et souhaitant exploiter le plus en avant possible les différentes modalités d’optimisation fiscale de leur succession. En effet, un contrat de capitalisation peut faire l’objet d’un démembrement de propriété du vivant de l’assuré. L’intérêt d’un tel démembrement de propriété est de pouvoir transférer la nue-propriété du contrat de capitalisation à une ou plusieurs personnes (généralement ses enfants) en bénéficiant des abattements liés à l’âge du donateur.

Pour mémoire, pour une donation à ses enfants, la valorisation de la nue-propriété d’un bien dans le cadre d’un démembrement de propriété est la suivante :

• pour un donateur âgé de 51 à 60 ans : 50 % de la valeur du bien
• pour un donateur âgé de 61 à 70 ans : 60 % de la valeur du bien
• pour un donateur âgé de 71 à 80 ans : 70 % de la valeur du bien
• pour un donateur âgé de 81 à 90 ans : 80 % de la valeur du bien
• pour un donateur âge de 91 ans et davantage : 90 % de la valeur du bien

Comme vous l’avez compris, le démembrement de propriété d’un contrat de capitalisation permet de bénéficier d’un effet de levier pour transférer à ses enfants un patrimoine plus important que celui qu’il pourrait avoir au décès de l’épargnant.

Ces éléments vous semblent peut-être un peu compliqués. Vous pouvez toutefois en déduire qu’il y a un intérêt à creuser l’intérêt du contrat de capitalisation si vous avez un certain patrimoine et que vous souhaitez ne pas le transmettre intégralement à l’Etat à votre décès.

Nous vous conseillons de contacter votre agent général Le Conservateur qui saura faire un diagnostic patrimonial et successoral et élaborer pour vous les meilleures solutions à mettre en place.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous êtes invité(e) à cliquer sur le bouton de demande mise en relation qui apparaît sur la présente page. Vous serez alors recontacté(e) par Le Conservateur qui vous orientera vers un agent général qui répondra au mieux à vos questions sans aucune obligation de souscription de votre part.