Dans un contexte où le Gouvernement annonce vouloir durcir la fiscalité dans toutes ses dimensions (revenus financiers, succession…), les contrats de capitalisation constituent un maillon incontournable en matière de gestion de patrimoine.

Qu’est-ce qui change entre « Version Absolue 2 » souscrit dans le cadre de l’assurance-vie et le même contrat souscrit dans le cadre de la capitalisation ?

Rien et tout aurait-on envie de répondre :

• les spécificités de la capitalisation :
  • Un contrat de capitalisation rentre dans la succession de l’adhérent.
  • Un contrat de capitalisation peut faire l’objet d’un démembrement de propriété, avec :
    • une donation de la nue-propriété à ses proches, en bénéficiant alors du cadre fiscal applicable, notamment l’abattement de 100 000 € tous les 15 ans pour une donation au profit de ses enfants,
    • une conservation de l’usufruit par l’adhérent, ce qui lui permet de bénéficier de revenus, notamment si le contrat de capitalisation intègre des unités de compte distribuant des revenus plutôt que de les capitaliser, comme c’est la pratique habituelle en assurance-vie.
  • Un contrat de capitalisation peut être conservé après le décès de l’adhérent et conserver son antériorité fiscale.
  • Un contrat de capitalisation n’est pas concerné par le seuil des 70 ans comme peut l’être un contrat d’assurance-vie.
  • Un contrat de capitalisation peut être souscrit par un organisme privé sans but lucratif (par exemple : une association ou une fondation), de même par une société de capitaux (SARL, SAS, SA…) dont l’objet social consiste à gérer son propre patrimoine mobilier ou immobilier.
• les spécificités de l’assurance-vie :
  • L’assurance-vie ne rentre pas dans la succession de l’adhérent.
  • Les capitaux versés à un bénéficiaire dans le cadre de l’assurance-vie sont exonérés de toute fiscalité jusqu’à un montant de 152 000 €.
  • Un contrat d’assurance-vie comporte nécessairement une clause bénéficiaire qui indique à qui et comment sera versé le capital constitué, le cas échéant, au décès de l’adhérent.
  • Un contrat d’assurance-vie est nécessairement dénoué au décès de l’adhérent ; il perd donc son antériorité fiscale à ce moment-là.
• les éléments communs entre la version capitalisation et la version assurance-vie de Version Absolue 2 :
  • L’architecture du contrat est identique, que l’on soit dans le cadre de la capitalisation ou dans celui de l’assurance-vie.
  • Les fonctionnalités du contrat sont les mêmes.
  • La gamme de supports financiers ne diffère pas.
  • Tant les contrats d‘assurance-vie que les contrats de capitalisation bénéficient du plafond annuel d’exonération de 4 600 € par personne (9 200 € pour un couple) valable après 8 années de souscription.

Bénéficiant d’une Sélection Premium par Good Value for Money, Version Absolue 2 est labellisé de la même manière, que l’on soit dans une orientation assurance-vie ou capitalisation.

Afin de permettre à l’adhérent de tirer tout le profit d’un éventuel démembrement de propriété, Version Absolue 2 référence un ensemble d’unités de compte de distribution susceptibles de générer des revenus à l’adhérent qui conserverait l’usufruit du contrat.

Pour mémoire, la valorisation de la nue-propriété d’un bien, dans le cadre d’un démembrement de propriété dépend de l’âge du donateur :

• 50 % de la valeur du bien pour un donateur âgé de 51 à 60 ans,
• 60 % de la valeur du bien pour un donateur âgé de 61 à 70 ans,
• 70 % de la valeur du bien pour un donateur âgé de 71 à 80 ans,
• 80 % de la valeur du bien pour un donateur âgé de 81 à 90 ans,
• 90 % de la valeur du bien pour un donateur âgé de 91 ans et davantage.

Le conseil de Good Value for Money est clair : parlez-en à votre conseiller financier.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur Version Absolue 2 dans sa version capitalisation, voire bénéficier des conseils financiers, fiscaux, sociaux, et successoraux d’un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI), vous être invité(e) à cliquer sur le bouton de demande de mise en relation qui s’affiche sur la présente page, sans aucune obligation de souscription de votre part.

Vous serez recontacté(e) dans un premier temps par les équipes d’UAF Life Patrimoine. Si vous souhaitez aller plus loin, vous serez orienté(e) vers un CGPI partenaire de la plateforme.