Version Absolue 2 (UAF Life Patrimoine) - Analyse 2024 des Conditions Générales

Version Absolue 2 (UAF Life Patrimoine / Spirica)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 17 avril 2024

Eléments de référence

• Assureur
  • Spirica
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Individuel
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • (non applicable, car contrat individuel)
• Version des conditions générales analysées
  • CG 4439 - 01/09/2020
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais à l'entrée sur les versements
  • 3,50 % maximum de frais d’entrée
• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
  • Fonds Euro Nouvelle Génération : 2,30 % dont :
    • 1,00 % de frais de gestion administrative et commerciale
    • 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
• Frais de gestion annuels sur le fonds interne
  • Fonds Croissance Allocation Long Terme (ALT)
    • 1,00 % de fais de gestion annuelle
      + 10 % de frais de performance financière si celle-ci est positive
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais annuels additionnels en gestion profilée
  • 0,50 % par an prélevés trimestriellement

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture
  • 1 000 € (minimum de 150 € d’investissement par support)
• Montant minimum de versement libre
  • 750 € (minimum de 150 € d’investissement par support)
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
  • Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
  • Périodicité semestrielle : (non proposé)
  • Périodicité annuelle : (non proposé)

Fonds en Euros à garantie du capital à 97,7 % « Fonds Euro Nouvelle Génération »

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2023 : 2,83 %
  • 2022 : 2,00 %
  • 2021 : 1,35 %
  • 2020 : 1,35 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Investissement de tout versement au minimum à 25 % en unités de compte
  • Plafond de versement de 2 000 000 € sur les fonds en euros

Fonds interne « Croissance Allocation Long Terme (ALT) »

• Montant minimum garanti à l’échéance
  • 80 % du versement initial net de frais
• Durée d’engagement
  • 31 décembre de la 8^ème année
• Historique de performance annuelle
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2023 : + 5,84 %
  • 2022 : - 7,76 %
  • 2021 : + 4,88 %

• • 2020 : + 1,96 % (année partielle pour le fonds)
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre
  • Investissement possible :
    • dans le fonds Euro Nouvelle Génération
    • dans le fonds interne Croissance Allocation Long Terme (ALT)
  • Accès à la gamme de 987 UC proposées en gestion libre
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Investissement progressif
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
      • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
      • Arbitrage depuis le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
      • Réalisation d’un arbitrage mensuel de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Sécurisation des plus-values
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de plus-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %...
      • Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
      • Contrôle réalisé quotidiennement
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €
    • Stop loss relatif
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de moins-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %...
      • Paramétrage du seuil de désinvestissement : 100 %, 95 %, 90 %, 85 %...
      • Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
      • Contrôle réalisé quotidiennement
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 250 €
    • Rééquilibrage automatique
      • Absence d’exigence d’encours minimum constitué au contrat
      • Définition par le souscripteur de son allocation de référence
      • Rééquilibrage réalisé annuellement à la date anniversaire de l’adhésion
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €

• • Supports accessibles en gestion libre :
    • Unités de compte patrimoniales
      • 760 unités de compte proposées
      • 190 sociétés de gestion
    • Supports immobiliers
      • 22 SCPI
      • 6 SC / 7 SCI
      • 15 OPCI
    • Trackers
      • 45 ETF
    • Titres vifs
      • 113 Actions
    • Fonds de private equity (non-côté)
      • 13 FCPR, dont 7 FCPR à échéance et 8 FCPR à souscription permanente (« evergreen »)

• • Caractéristiques sociétales de la gamme d‘unités de compte proposée en gestion libre
    (dénombrement réalisé en s’appuyant sur la base de données Good Value for Money)
    • Labels
      • 20 UC labellisées Relance
      • 6 UC labellisées Finansol
      • 203 UC labellisées ISR
      • 584 UC labellisées ESG
      • 10 UC labellisées GreenFin
    • Positionnement SFDR
      • 80 UC en Catégorie 9
      • 564 UC en Catégorie 8

• • Nombre de « supports stars » identifiés par Good Value for Money au sein de la gamme d’unités de compte
    • 18 UC « stars » avec une note Good Value for Money de 100 %
    • 45 UC « stars » avec une note Good Value for Money de 90 %
    • 123 UC « stars » avec une note Good Value for Money de 80 %
    • 186 UC « stars » au global

• Gestion pilotée (gestion sous mandat collective) :
  • 8 mandats proposés, avec la possibilité pour l’épargnant de les mixer, sous réserve d’investir au minimum 10 000 € à chaque fois :
    • Mandat AAA - RA Mezzo (gestionnaire : Active Asset Allocation)
    • Mandat AAA - RA Forte (gestionnaire : Active Asset Allocation)
    • Mandat DNCA Engagement Responsable - Profil Equilibré (gestionnaire : DNCA)
    • Mandat DNCA Engagement Responsable - Profil Dynamique (gestionnaire : DNCA)
    • Mandat Invest AM - Profil Equilibre (gestionnaire : Amplegest)
    • Mandat Invest AM - Profil Dynamique (gestionnaire : Amplegest)
    • Mandat Portfolio Flexi 4 (gestionnaire : Tailor AM)
    • Mandat Portfolio Flexi 6 (gestionnaire : Tailor AM)
  • Facturation de chacun de ces mandats à hauteur de 0,50 % par an en sus des frais de gestion du contrat sur les unités de compte

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (mode « multi-poches ») :
  • Possibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion, sous réserve de respecter les minima d’investissement à chaque fois

Arbitrages

• Montant minimum
  • 150 € (solde minimum de 50 € par support après arbitrage)
• Facturation
  • 0,80 % des sommes transférées avec un minimum de 50 €

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 1 000 € (avec un minimum de 75 € par support)
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 1 000 €

Garantie plancher optionnelle

• Montant maximum de moins-value assurable
  • 300 000 €
• Âge limite de garantie
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie
  • Assuré de 35 ans : 0,21 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 40 ans : 0,28 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 45 ans : 0,41 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 50 ans : 0,61 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 55 ans : 0,96 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 60 ans : 1,40 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 65 ans : 1,96 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 70 ans : 2,85 % des capitaux sous risque
• Option proposée
  • Garantie plancher indexée à 3 % par an