Questions / Réponses sur la GAV

Faut-il préférer un contrat forfaitaire ou indemnitaire ?

Tout dépend de vos besoins.

Si vous cherchez avant tout une aide financière ponctuelle pour passer plus facilement le cap de l’accident, optez pour une garantie forfaitaire. C’est une bonne formule quand les deux parents travaillent par exemple, l’indemnité ne compensera pas toujours intégralement la perte économique occasionnée par l’accident, mais elle vous permettra de vous organiser en conséquence.

Avec cette formule forfaitaire, vous choisissez le montant des indemnités dès l’adhésion, et connaissant ces montants à l’avance, vous êtes normalement à l’abri des mauvaises surprises au moment de l’accident.

De plus, comme l’assureur verse la somme prévue au contrat en plus de ce que vous touchez par ailleurs, les formalités à remplir au moment du sinistre sont souvent plus simples, vous n’avez pas en effet à lui envoyer les relevés d’indemnisation des autres organismes payeurs.

Si en revanche, vous souhaitez être indemnisé au plus juste de votre préjudice, mieux vaut opter pour une garantie indemnitaire. Idem si les sommes garanties dans les contrats forfaitaires vous paraissent trop faibles, compte tenu de vos revenus élevés.

C’est également une formule à privilégier quand un seul des deux parents travaille ou gagne beaucoup dans le couple par exemple : si c’est lui qui décède accidentellement, la perte économique peut être énorme et mieux vaut alors être indemnisé pour la totalité du préjudice (jusqu’à un million d’euros en général).

Serai-je couvert, si j’ai un accident à l’étranger ?

Oui, vous et votre famille (si vous avez souscrit la garantie famille), serez couverts :

dans tous les pays de l’Union Européenne et la Suisse, souvent sans limitation de durée de séjour,

dans le reste du monde, pour les séjours ne dépassant pas trois mois.

Si vous êtes un grand voyageur, pensez à vérifier les conditions d’application territoriale au moment de votre adhésion.

Si vous comptez passer six mois à l’autre bout du monde, prévenez votre assureur et demandez-lui comment fonctionne alors votre contrat.

Après un accident, l’assureur a-t-il le droit de résilier mon contrat ?

Oui. Mais, il le résilie pour l’avenir.

Aussi, il devra prendre en charge tout accident antérieur à sa résiliation et même si ses conséquences apparaissent après la résiliation.

Imaginons que vous ayez un accident grave le 5 avril 2011. Votre assureur résilie le 5 juillet 2011. Suite aux complications médicales, votre état n’est stabilisé que le 5 août 2012. C’est donc à ce moment là uniquement qu’on pourra déterminer votre taux d’invalidité. Si le taux de cette invalidité est plus élevé que le seuil d’intervention que votre contrat GAV (5%, 10% ou 30%), vous serez indemnisé à ce moment là par votre assureur, même s’il a résilié le contrat plus d’un an avant.

Le tout est effectivement que l’accident ait bien lieu avant la résiliation. Et, il prend en charge toutes les conséquences couvertes de l’accident, même après la résiliation.

Quand puis-je résilier mon contrat ?

Tous les ans, avant l’échéance de votre contrat et moyennant le respect du délai de préavis (un ou deux mois, à vérifier dans le contrat). Ici, vous n’êtes pas obligé de donner une quelconque explication à votre assureur. La résiliation avant l’échéance est un droit.

Vous pouvez aussi résilier si votre contrat n’a plus d’intérêt.

Par exemple :

Vous vivez seul avec vos deux jeunes adultes et en cours d’année, ils atteignent la limite d’âge du contrat (21 ou 25 ans). Votre contrat a alors beaucoup moins d’intérêt, mais il faudra alors fournir des explications circonstanciées à votre assureur.

Autre situation : après votre divorce, vous fondez un nouveau foyer avec une personne qui a elle-même des enfants et dont le contrat prévoit la couverture de tous ceux qui vivent au foyer : elle, vous, ces enfants et les vôtres… Dans ces conditions son contrat étant bien plus couvrant que le vôtre, le vôtre n’a plus aucun intérêt et l’assureur devrait accepter sans problème de le résilier.

Autre cas classique : vous estimez, à réception de votre bulletin de cotisation pour l’année à venir, que votre assureur a trop fortement augmenté son tarif, vous pouvez aussi résilier votre contrat en respectant la procédure prévue au contrat.

Si je suis indemnisé pour une invalidité par mon contrat GAV, mais que celle-ci s’aggrave, l’assureur prend-t-il cette aggravation en charge ?

Oui.

Il suffit de le lui signaler en lui envoyant un nouveau certificat médical de votre médecin traitant. L’assureur vous fera passer une nouvelle expertise médicale pour déterminer le nouveau taux d’invalidité et surtout pour vérifier que l’aggravation est bien due à l’accident initial et pas à une malade nouvelle ou préexistante, jamais couverte.

Si tout se passe bien et que votre taux d’invalidité est effectivement majoré, l’assureur vous versera le complément (de ce que vous touchiez déjà avec votre taux initial d’invalidité).

Si j’ai déjà une invalidité, cela vaut-il le coup de souscrire tout de même un contrat GAV ?

On l’a dit, les contrats GAV ne couvrent pas les maladies (juste les accidents, mais uniquement ceux qui surviennent après la souscription du contrat).

Si vous avez une invalidité préexistante en raison d’une maladie ou d’un accident survenu avant la souscription du contrat, elle ne sera jamais indemnisée par votre contrat GAV.

Si vous souscrivez et qu’un accident provoque une nouvelle invalidité, elle sera indemnisée en excluant les conséquences de d’invalidité préexistante. Le médecin expert de la compagnie évaluera les seules conséquences de l’accident couvert et ne vous indemnisera que pour la nouvelle invalidité, pour peu que son taux soit supérieur à celui d’intervention du contrat.

Quand le contrat GAV n’a-t-il plus aucun intérêt ?

Quand vous vieillissez et que vous n’avez plus aucun enfant à charge.

Chez certains assureurs le contrat s’arrête même tout seul à compter d’un certain âge (70 ans),

D’autres fournissent des garanties viagères, toute votre vie durant.

Mais tous les contrats que nous avons examinés réduisent l’indemnisation offerte à partir d’un certain âge.

Par exemple :

toutes les garanties sont réduites de 5% par an à compter du 65ème anniversaire de l’assuré,

ou l’invalidité normalement prise en charge dès 5%, ne l’est plus qu’à partir de 30% pour les plus de 65 ans,

ou alors les indemnités sont réduites de 25% à partir de 65 ans et de 50% à partir de 70 ans…

Tout cela alors que dans le même temps votre cotisation annuelle n’est, elle, pas revue à la baisse !

Quand vous atteignez 60 ans, relisez votre contrat pour savoir ce qu’il en est de la réduction des indemnisations offertes.

Si les garanties diminuent fortement, mieux vaut souvent résilier son contrat.

Bon à savoir, certains assureurs proposent des formules spéciales séniors, adaptées à leur problématique : les enfants ne sont plus pris en charge, mais les chutes, elles, le sont !