Points de repère sur le Corem

Pionnier du genre, le Complément de retraite mutualiste a été créé en 1949. Il était réservé aux instituteurs jusqu’en 2004. Il est ouvert à tous depuis le 1er janvier 2006 et compte aujourd’hui 314 000 sociétaires. Géré par l’Union Mutualiste Retraite (UMR), le COREM (ex-CREF) se présente comme « la complémentaire retraite mutualiste par points ». Il s’agit d’un régime de type L 441-1, comme la Préfon, mais il est régi par le Code de la Mutualité. Le prix d’acquisition du point augmente avec l’âge (il est deux fois moins cher à 35 ans qu’à 55 ans), sachant que les versements, qui démarrent à partir de 20 euros par mois, sont totalement libres. L’épargne est bloquée 10 ans minimum jusqu’à la retraite. A partir de 55 ans, et au plus tard à 69 ans, les points accumulés peuvent être convertis en rente viagère, garantie à vie. Les conditions de déduction des cotisations et d’imposition des rentes sont les mêmes que pour le PERP et la Préfon. Les valeurs mutualistes se reflètent par la redistribution de 100 % des produits financiers aux adhérents, et par des frais qui se veulent inférieurs à ceux pratiqués en épargne retraite (3,5 % de frais de versement, 0,10 % de frais sur encours, 2 % de frais prélevés sur les rentes). Le COREM est régulièrement salué pour sa gestion financière.

Historique : Le COREM est né en 2002 sur les cendres de l’ex-CREF, dont le caractère facultatif et par répartition (à 60 %) s’est révélé illégal et intenable dès la fin des années 80, avec une insuffisance de provisionnement estimée à 1,6 milliard d’euros (base 1996). En octobre 2000, la MRFP, mutuelle qui gérait initialement le régime (aujourd’hui dissoute), décida de baisser les droits des 450 000 adhérents de 17 %, occasionnant un scandale financier, 70 000 adhérents ayant alors choisi de démissionner du régime dans les conditions très désavantageuses. La responsabilité de l’Etat pour défaut de contrôle a été établie en juillet 2006, et en juin 2010, la Cour administrative d’appel a obligé l’Etat à indemniser les victimes du CREF à hauteur de 20 % de leur préjudice financier. La MRFP a par ailleurs été reconnue coupable, en mai 2011, de défaut d’information (elle avait garanti que le CREF serait indexé sur les traitements de la fonction publique). La restructuration conduite en 2002 a consisté à scinder le régime en deux. Le régime initial a été fermé à la souscription, et un plan de convergence doit permettre d’aboutir à un provisionnement intégral du régime en 2017. Les nouveaux versements sont effectués sur un nouveau régime, provisionné, sachant que le redressement est en partie conditionné par le recrutement de nouveaux épargnants.